Menace faux et usurpation d'identité belgique
Caro4602
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dna.factory
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9 nov. 2017 à 07:58
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En france, c'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve, je suppose que c'est pareil dans tous les pays civilisés.
Donc c'est au client de prouver qu'il n'a pas signé ce contrat.
Dont vous avez normalement un exemplaire signé de sa main ?
Donc c'est au client de prouver qu'il n'a pas signé ce contrat.
Dont vous avez normalement un exemplaire signé de sa main ?
9 nov. 2017 à 08:07