Congé longue duree
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9 nov. 2017 à 09:43
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 nov. 2017 à 17:52
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PA486
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9 nov. 2017 à 17:52
9 nov. 2017 à 17:52
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
...
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
si vous êtes dans un de ces cas, alors non.
si vous êtes en arrêt maladie de plus de 3 mois alors non, voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
...
5° Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels."
si vous êtes dans un de ces cas, alors non.
si vous êtes en arrêt maladie de plus de 3 mois alors non, voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
La législation juridique et financière évolue en permanence...