Changement du nom de la rue d'une SARL sans demenagement

Strudwick - 9 nov. 2017 à 12:57 - Dernière réponse : Pilti 86 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 24 nov. 2017 à 11:37
Bonjour,

Comment changer l'adresse de notre SARL: la commune a introduit des noms de rue, mais donc pas de changement physique du siege de la SARL.

Merci
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9 réponses

Répondre au sujet
maylin27 21647 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 13:11
+1
Utile
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bonjour
et bien vous demandez a la mairie qu elle vous fasse un certificat mentionnant que depuis le x du mois de et de l année l adresse de Mx domicilié lieu dit (exemple ) à trifouillis les oies est desormais
Mx
rue
code postal ville

c est tout

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
merci. cependant, la CFE me demande de faire in PV et de mettre a jour les statutsavec cette nouvelle adresse.....
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Pilti 86 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 13:55
0
Utile
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Bonjour,

J'ajoute qu'il faut le mentionner à votre CFE (Chambre de Métiers ou Chambre de Commerce) pour qu'il diffuse l'information aux organismes (Impôts, RSI, URSSAF...) ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce.

Ils vous demanderont l'attestation de la Mairie mentionnée par Maylin27 ci-dessus.

Bonne journée
Pilti 86 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Strudwick - 14 nov. 2017 à 17:04
Bonjour Strudwick,

Il semblerait que les Greffes soient actuellement en train de demander aux déclarants de procéder de la même manière que pour un transfert de siège classique, en dépit de la recommandation de leur Conseil National... En conséquence, les Chambres de Commerce n'ont d'autre choix que de s'adapter.

Je vous conseille de prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez pour leur poser la question directement, en leur demandant éventuellement le texte sur lequel ils se basent.

L'avis n°91-07 du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés prévoit en effet que "en cas de changement d'une rue ou d'une voie publique, le greffier porte d'office la nouvelle mention au RCS par voie d'inscription modificative après avoir été informé par l'autorité administrative ou à défaut par l'assujetti.
Les frais correspondant ne peuvent en aucun cas être à la charge des de l'assujetti qui ne peut voir contraindre de supporter une situation qui ne peut lui être imputable
".
Strudwick > Pilti 86 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 17 nov. 2017 à 11:46
Merci. Je vais contacter le Greffe du tribunal!
Pilti 86 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Strudwick - 23 nov. 2017 à 16:56
Bonjour Strudwick,

Avez-vous du nouveau ?

Bonne soirée
Strudwick > Pilti 86 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 18:53
Au final, selon le TC à qui j’ai parlé plusieurs fois, il faut organiser une AGE (ceci parce que les statuts sont changés…..) et produire:
- PV de l’AGE
- Formulaire M2 x2
- Attestation de la mairie
- 1copie des statuts mis a jour et signés sur la page changée
- 15,79€
Bien que ce changement ne soit pas notre décision, il faut faire tout ça!

Le tout donné au CCI qui le transmettra au tribunal de commerce.

Merci pour votre aide tout de meme!
Pilti 86 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Strudwick - 24 nov. 2017 à 11:37
Merci à vous pour votre retour, qui aidera certainement d'autres personnes confrontées au même cas.

Il semblerait que désormais les Greffes procèdent comme cela, peut-être qu'un texte ou avis du CCRCS viendra les appuyer dans quelques temps.

Bonne continuation
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