Locatif
jacotte
-
9 nov. 2017 à 21:49
Energizor Messages postés 25676 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 9 nov. 2017 à 22:22
Energizor Messages postés 25676 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 9 nov. 2017 à 22:22
A voir également:
- Locatif
- Lettre changement de gestionnaire locatif ✓ - Forum Louer un logement
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum Donation-Succession
- Bail locatif gratuit - Guide
- Cumul chômage et revenu locatif - Forum Chômage
- Résidence principale devient locatif - Forum réduction d'impôt
2 réponses
djivi38
Messages postés
51409
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2024
15 167
Modifié le 9 nov. 2017 à 22:05
Modifié le 9 nov. 2017 à 22:05
bonsoir,
"Lors de la signature de cette location (sans bail)"
pourquoi pas de bail ?? Qu'avez-vous donc "signé" ??
Même avec un bail, un propriétaire n'a PAS le droit d'interdire à son locataire d'avoir des animaux domestiques (sauf pour je ne sais plus quelle classe pour certains chiens).
Tout ce qui a été DIT et NON ÉCRIT n'a légalement aucune valeur...
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"Lors de la signature de cette location (sans bail)"
pourquoi pas de bail ?? Qu'avez-vous donc "signé" ??
Même avec un bail, un propriétaire n'a PAS le droit d'interdire à son locataire d'avoir des animaux domestiques (sauf pour je ne sais plus quelle classe pour certains chiens).
Tout ce qui a été DIT et NON ÉCRIT n'a légalement aucune valeur...
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Energizor
Messages postés
25676
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mai 2024
19 190
Modifié le 9 nov. 2017 à 21:58
Modifié le 9 nov. 2017 à 21:58
Bonjour,
Votre locataire est chez elle (elle vous paie un loyer pour ça).
Elle peut donc, si ça lui plait, avoir 4 chiens et 2 chats (et même trois serpents, deux furets et un canard de Barbarie).
Par contre, si les voisins se plaignent auprès de vous de nuisances à cause de ces animaux, c'est autre chose.
Et quand cette locataire quittera les lieux, vous pourrez lui facturer ou retenir sur le dépôt de garantie les éventuelles dégradations liées aux animaux.
Votre locataire est chez elle (elle vous paie un loyer pour ça).
Elle peut donc, si ça lui plait, avoir 4 chiens et 2 chats (et même trois serpents, deux furets et un canard de Barbarie).
Par contre, si les voisins se plaignent auprès de vous de nuisances à cause de ces animaux, c'est autre chose.
Et quand cette locataire quittera les lieux, vous pourrez lui facturer ou retenir sur le dépôt de garantie les éventuelles dégradations liées aux animaux.
djivi38
Messages postés
51409
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2024
15 167
9 nov. 2017 à 22:06
9 nov. 2017 à 22:06
SI DG il y a !! Y'a déjà pas de bail !
Energizor
Messages postés
25676
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mai 2024
19 190
>
djivi38
Messages postés
51409
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2024
9 nov. 2017 à 22:22
9 nov. 2017 à 22:22
En effet...