Réserve héréditaire et quotité disponible

DidierGrim - 13 nov. 2017 à 10:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 10:39
Bonjour,

Au delà de cet immeuble, si ma niece a reçu également une voiture, ainsi que le payement des assurances et de son loyer d'habitation actuelle, c'est vu offrir plusieurs fois des vacances, ect ..., ces éléments, peuvent -il également faire l'objet d'une restitution afin de reconstituer la réserve héréditaire ?

Merci à vous

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 nov. 2017 à 10:39
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet.
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