Réserve héréditaire et quotité disponible

DidierGrim - 13 nov. 2017 à 10:38 - Dernière réponse : doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 10:39
Bonjour,

Au delà de cet immeuble, si ma niece a reçu également une voiture, ainsi que le payement des assurances et de son loyer d'habitation actuelle, c'est vu offrir plusieurs fois des vacances, ect ..., ces éléments, peuvent -il également faire l'objet d'une restitution afin de reconstituer la réserve héréditaire ?

Merci à vous
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 10:39
0
Utile
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet.
Commenter la réponse de doris33
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une