nouvelle charpenteRésolu

Question

Bonjour, 
notre voisine s 'est  acheté un petit hangar de 20 m2 en mitoyenneté sur le mur de notre maison .
elle voudrais refaire la charpente  qui est très abimée , mais les poutres sont celées dans notre mur de notre maison .
doit elle redemander de nouveau notre permission de recelées ses poutres dans notre mur?

cordialement .
hanna86

BmV · Answer

Non.
Si le mur est bien mitoyen, chaque voisin a le droit de sceller des éléments dans l'épaisseur du mur.
Article 657 du code Civil

Voir >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete

hanna86 · Answer

bonjour ;
je viens de contacter un avocat du droit civile ;
le copropriétaire d'un mur mitoyen peut y adosser tout type de travaux de construction  , mais avant de commencer les travaux , il doit obtenir l'accord du voisin , celui-ci verifiera donc si le projet ne lui porte pas préjudice ou ne compromet pas la solidité du mur .
si les travaux de ce type sont entrepris sans accord du voisin , celui -ci peut saisir le tribunal de grande instance  qui peut ordonner l'arret des travaux ou de démolition des éléments déja construits. le voisin pourras en autre mettre en cause la responsabilité civile de l'autre partie et demander des dommages et intérets.
merci de m'avoir renseigné.
affaire conclus .
cordialement .

BmV · Answer

Si les poutres existaient à cet endroit, c'est que l'autorisation avait déjà été demandée et apparemment il est envisagé de les replacer à l'identique.
Cela dit, oui, l'article 662 du code Civil prévoit de demander l'accord du voisin, il semble prudent de demander à nouveau l'autorisation, uniquement dans la mesure où les conditions d'usage des biens a changé entre temps.

Lu en entier, l'article 657 du code Civil donne absolument le droit à chacun d'intégrer des éléments dans un mur mitoyen et l'article 662 protège en retour le voisin contre des opérations de construction qui lui porteraient préjudice.

hanna86 · Answer

je suis d'accord avec vous , mais avant le petit hangar appartenait a notre ancien propriétaire , notre voisine la acheté  avant la vente de la maison .
notre maison est assez ancienne .( 1930)
cordialement .

Nouvelle charpente

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