Divorce sous séparation de biens - produit vente maison (France)

Pégase - Modifié le 16 nov. 2017 à 12:00
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 nov. 2017 à 14:40
Bonjour,

Nous envisageons de divorcer et avons mis en vente notre maison. Nous sommes sous le régime de la séparation de biens mais je m'interroge sur quelle façon le produit de la vente sera divisé par rapport à notre régime matrimonial.

En pratique, nous travaillons tous les deux. Madame gagne env. 25% de plus que Monsieur. Madame s'est arrêté de travailler 2 ans au cours des 20 ans de mariage pour s'occuper des enfants. Madame est fonctionnaire (sécurité de l'emploi), Monsieur est dans le privé.
Nous avons emprunté ensemble 100% des fonds nécessaire à l'acquisition du terrain et à la construction de la maison. C'est depuis le compte de Madame que l'emprunt est remboursé et les revenus de Monsieur financent toutes les autres dépenses du ménage.

Savez-vous comment le produit de la vente pourra être divisé une fois le capital restant du de l'emprunt est soldé?

Merci d'avance

3 réponses

Personne ne peut m'aider??
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
27 nov. 2017 à 17:37
Cela dépend de ce qui est marqué dans l'acte d'achat
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C'est à dire? De quel renseignement avez vous besoin pour répondre? Nous avons acheté ensemble et sans mention d'un répartition particulière.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
28 nov. 2017 à 14:40
Donc c'est 50-50 et chacun touchera la moitié
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