Comment integrer une procédure
Utilisateur anonyme
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16 nov. 2017 à 16:37
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 nov. 2017 à 17:48
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dna.factory
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28 nov. 2017 à 17:48
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Ou dois-je saisir la juridiction identique séparément
La copro n'est pas une association d'aide aux victimes.
Son rôle n'est pas d'intervenir pour vous. Si elle intervient c'est dans son intérêt.
Si vous voulez réparation en votre nom, c'est à vous d'intenter personnellement.
La copro n'est pas une association d'aide aux victimes.
Son rôle n'est pas d'intervenir pour vous. Si elle intervient c'est dans son intérêt.
Si vous voulez réparation en votre nom, c'est à vous d'intenter personnellement.