Succession donation d un potager

didou - 17 nov. 2017 à 06:45
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2017 à 08:38
Bonjour,
après 16 années d'exploitation et entretien d'un potager,en payant chaque année l'eau ,la propriétaire voudrait le récupérer ,il y avait eu simplement un accord par téléphone a l’époque,existe t-il une loi qui permet d’acquérir ce potager?,pouvez-vous me renseigner SVP,cordialement,merci.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
17 nov. 2017 à 08:03
existe t-il une loi qui permet d’acquérir ce potager?
Avec un carnet de chèques, comme tout le monde, on paie ce que l'on veut acquérir.
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2017 à 08:38
Bonjour
On ne peut obliger personne à vendre contre son gré.
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