Exoneration
jarobe
-
19 nov. 2017 à 23:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2017 à 07:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2017 à 07:30
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flocroisic
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18 février 2022
15 046
Modifié le 20 nov. 2017 à 07:35
Modifié le 20 nov. 2017 à 07:35
Bonjour
Pour cela il faut etre exonéré de taxe d'habitation.
Donc + de 60 ans ou veuf ou invalide ET avoir un revenu fiscal de reference < à :
10708 € si 1 part à l'impot sur le revenu
13567 € si 1.5 part
16426 € si 2 parts
19285 € si 2.5 parts
22144 € si 3 parts.
Si on ne vit pas seul, les personnes vivant sous le meme toit doivent egalement repondre à cette condition de revenu.
Nb : dans une question, on ne met qu'un seul ? Pas 4
Pour cela il faut etre exonéré de taxe d'habitation.
Donc + de 60 ans ou veuf ou invalide ET avoir un revenu fiscal de reference < à :
10708 € si 1 part à l'impot sur le revenu
13567 € si 1.5 part
16426 € si 2 parts
19285 € si 2.5 parts
22144 € si 3 parts.
Si on ne vit pas seul, les personnes vivant sous le meme toit doivent egalement repondre à cette condition de revenu.
Nb : dans une question, on ne met qu'un seul ? Pas 4
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