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Hausse de la CSG pour les retraités est-elle constitutionnelle?

MICHELADRIEN Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 20 nov. 2017 à 09:20
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 20 nov. 2017 à 20:41
Bonjour,

Le Gouvernement s'apprête à augmenter la CSG de 1,7% avec compensation pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, mais pas pour les retraités aisés ( pension supérieure à 1400 €/mois !). Est-ce que cette mesure est conforme à la constitution compte tenu de la discrimination qu'elle entraîne.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
20 nov. 2017 à 19:49
bonjour,

... réponse dans quelques semaines? Mais il y a de fortes chances que cette mesure soit conduite.
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MICHELADRIEN Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
20 nov. 2017 à 20:36
Merci.
Pourquoi y-at'il de fortes chances ????
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djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 15 158 > MICHELADRIEN Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
20 nov. 2017 à 20:41
.../... Ou de fortes malchances... c'est comme on veut !
Cdt.
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