Loi sur la mutuelle
Yolande.ricchiuti
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 nov. 2017 à 11:46
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A voir également:
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rosieres1
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20 nov. 2017 à 11:46
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bonjour,
Je pense que vous êtes obligée d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Vous trouverez tous les cas de figure ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/#adhesion
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