Remboursement de dette
christian
-
20 nov. 2017 à 13:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2017 à 19:51
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20 nov. 2017 à 14:21
20 nov. 2017 à 14:21
Bonjour,
Attitude méprisable envers le contribuable ?
C'est oublier un peu vite que vous n'êtes pas n'importe quel contribuable !
Lorsque vous avez constitué votre dette fiscale, vous ne vous êtes pas demandé si votre attitude n'était pas irresponsable, ou justement méprisante vis-à-vis des honnêtes contribuables qui eux s'acquittent de leurs impôts...
Certains fraudeurs terminent derrière les barreaux d'une cellule, alors ne vous plaignez pas trop !
La seule solution amiable correcte pour les 2 parties serait que vous remboursiez enfin votre dette, en faisant en sorte que votre compte soit approvisionné et en remboursant les sommes réclamées...
Cordialement.
Attitude méprisable envers le contribuable ?
C'est oublier un peu vite que vous n'êtes pas n'importe quel contribuable !
Lorsque vous avez constitué votre dette fiscale, vous ne vous êtes pas demandé si votre attitude n'était pas irresponsable, ou justement méprisante vis-à-vis des honnêtes contribuables qui eux s'acquittent de leurs impôts...
Certains fraudeurs terminent derrière les barreaux d'une cellule, alors ne vous plaignez pas trop !
La seule solution amiable correcte pour les 2 parties serait que vous remboursiez enfin votre dette, en faisant en sorte que votre compte soit approvisionné et en remboursant les sommes réclamées...
Cordialement.
flocroisic
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Modifié le 20 nov. 2017 à 19:53
Modifié le 20 nov. 2017 à 19:53
Bonjour
Si je résume :
Vous avez une dette de plus de 5 ans.
Que vous n'avez pas payé dans les temps donc il y a au moins 5 ans,
Vous en etes aux atd donc au recouvrement forcé puisque la phase amiable est dépassée (ancienneté, peut etre avez vous fait le mort à l'epoque de la naissance de la dette ou pas respecté un echeancier).
Je suppose que l'echeancier qui vous a ete refusé a ete demandé apres les atd retraites, non ?
En phase de recouvrement forcé, on ne peut retourner en phase amiable puisque celle ci a ete un echec auparavant.
Avec 1250 € de retraite, la quotité saisissable est de 1/3 limitée à 277.68 €.
1/3 de 1250 = 416.66
Limitation à 277.68
Or on vous prend 250.
En phase rcouvrement forcé, tout moyen legal est possible donc en + atd bancaire , sur assurance vie, saisie de bien immobilier ...
Les frais d'atd vont dans la poche de la banque pas des impots.
Au fait , cette dette est sur quel impot et de quel type d'imposition (declaration dans les temps, controle fiscal, sous quels pénalités) et de quelle année.
Si je résume :
Vous avez une dette de plus de 5 ans.
Que vous n'avez pas payé dans les temps donc il y a au moins 5 ans,
Vous en etes aux atd donc au recouvrement forcé puisque la phase amiable est dépassée (ancienneté, peut etre avez vous fait le mort à l'epoque de la naissance de la dette ou pas respecté un echeancier).
Je suppose que l'echeancier qui vous a ete refusé a ete demandé apres les atd retraites, non ?
En phase de recouvrement forcé, on ne peut retourner en phase amiable puisque celle ci a ete un echec auparavant.
Avec 1250 € de retraite, la quotité saisissable est de 1/3 limitée à 277.68 €.
1/3 de 1250 = 416.66
Limitation à 277.68
Or on vous prend 250.
En phase rcouvrement forcé, tout moyen legal est possible donc en + atd bancaire , sur assurance vie, saisie de bien immobilier ...
Les frais d'atd vont dans la poche de la banque pas des impots.
Au fait , cette dette est sur quel impot et de quel type d'imposition (declaration dans les temps, controle fiscal, sous quels pénalités) et de quelle année.