Remboursement de dette

christian - 20 nov. 2017 à 13:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2017 à 19:51
Messieurs,

Je suis en retraite depuis 5 ans et je m'acquitte du remboursement d'une dette fiscale créée à l'époque de mon activité professionnelle. La trésorerie de Firminy dans la Loire retient une somme de 250€ sur une retraite de 1.250€. Il me reste donc environ 1.000€ pour vivre. Régulièrement, la trésorerie de Firminy émet auprès de ma banque un avis à tiers détenteur. Cette procédure me coute plus de 100€ chaque fois. J'ai demandé au trésor public de bien vouloir suspendre ces émissions d'avis à tiers détenteur qui débouche systématiquement sur une fin de non recevoir étant entendu que mon compte en banque est toujours à découvert. La réponse que je viens de recevoir m'a énormément choquée car elle mentionne : " vous n'avez qu'à payer votre dette et tout sera terminé. Si j'avais en les moyens de payer, ce serait fait depuis longtemps. J'ai même demandé un échéancier d'étalement qui a été refusé. J'ignore si le procédé mais réservé ou si il est courant mais je le considère comme méprisant pour le contribuable.
J'espère qu'il vous sera possible de trouver une solution amiable correcte pour les deux parties.
Veuillez agréer, Messieurs, mes sincères salutations

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
20 nov. 2017 à 14:21
Bonjour,

Attitude méprisable envers le contribuable ?
C'est oublier un peu vite que vous n'êtes pas n'importe quel contribuable !
Lorsque vous avez constitué votre dette fiscale, vous ne vous êtes pas demandé si votre attitude n'était pas irresponsable, ou justement méprisante vis-à-vis des honnêtes contribuables qui eux s'acquittent de leurs impôts...

Certains fraudeurs terminent derrière les barreaux d'une cellule, alors ne vous plaignez pas trop !

La seule solution amiable correcte pour les 2 parties serait que vous remboursiez enfin votre dette, en faisant en sorte que votre compte soit approvisionné et en remboursant les sommes réclamées...

Cordialement.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 20 nov. 2017 à 19:53
Bonjour

Si je résume :

Vous avez une dette de plus de 5 ans.
Que vous n'avez pas payé dans les temps donc il y a au moins 5 ans,
Vous en etes aux atd donc au recouvrement forcé puisque la phase amiable est dépassée (ancienneté, peut etre avez vous fait le mort à l'epoque de la naissance de la dette ou pas respecté un echeancier).

Je suppose que l'echeancier qui vous a ete refusé a ete demandé apres les atd retraites, non ?

En phase de recouvrement forcé, on ne peut retourner en phase amiable puisque celle ci a ete un echec auparavant.

Avec 1250 € de retraite, la quotité saisissable est de 1/3 limitée à 277.68 €.
1/3 de 1250 = 416.66
Limitation à 277.68
Or on vous prend 250.

En phase rcouvrement forcé, tout moyen legal est possible donc en + atd bancaire , sur assurance vie, saisie de bien immobilier ...
Les frais d'atd vont dans la poche de la banque pas des impots.

Au fait , cette dette est sur quel impot et de quel type d'imposition (declaration dans les temps, controle fiscal, sous quels pénalités) et de quelle année.
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