Travaux non votés en assemblée générale
mmm91
-
21 nov. 2017 à 01:23
rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 21 nov. 2017 à 08:04
rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 21 nov. 2017 à 08:04
A voir également:
- Travaux non votés en assemblée générale
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9351
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
3 437
21 nov. 2017 à 08:04
21 nov. 2017 à 08:04
Bonjour,
Déjà votre CS n'est plus constitué légalement et une nouvelle désignation devra avoir lieu à la prochaine AG.
Bien sur ces travaux auraient du être votés en AG ... et financés....
Déjà votre CS n'est plus constitué légalement et une nouvelle désignation devra avoir lieu à la prochaine AG.
Bien sur ces travaux auraient du être votés en AG ... et financés....