Exonération ou abattement sur taxes habitation et foncière ? [Résolu]

la piotte 29 Messages postés vendredi 4 octobre 2013Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 21 nov. 2017 à 22:06 - Dernière réponse : flocroisic 16208 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 22 nov. 2017 à 22:25
Bonjour,
je suis étonnée de voir qu'un couple de 92 et 87 ans payent de plein pot leur taxe foncière et leur taxe habitation (leur revenu fiscal de référence est inférieur à 19 000 euros).
S'ils ont droit à un abattement, merci de m'éclairer sur la marche à suivre avec un modèle de lettre à envoyer à leur perception, et est-ce possible de réclamer sur les 5 dernières années, voire plus ?
merci de vos informations.
Bien Cordialement.
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29Messages postés vendredi 4 octobre 2013Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention

5 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16208 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 22/11/2017 à 08:18
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Utile
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Bonjour

S'ils on 2 parts, il sont largement au dessus du seuil d'exoneration de 16426 €.

D'ailleurs pour les abattements ,exoneration, c'est automatique si bien entendu ils deposent leur declaration de revenu.

En outre en matiere d'impots locaux, la reclamation est d'un an.
Etant en 2017 : l'annee la plus ancienne pouvant etre rectifiée est 2016.
la piotte 29 Messages postés vendredi 4 octobre 2013Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 08:46
bonjour,
en effet, il y a 2 parts. ILs n'ont jamais pensé à réclamer pour un abattement si telle est la procédure pour y avoir droit. Donc cela vaut la peine de faire cette démarche auprès des finances publiques si je comprends bien ?
merci et bonne journée à vous. Bien cordialement.
flocroisic 16208 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > la piotte 29 Messages postés vendredi 4 octobre 2013Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 10:35
Leur reveu fiscal de reference est de combien exactement ?
Ils habitent bien seuls ?
De toute façon, l'exoneration est automatique, s'ils ne l'ont pas eu, c'est qu'ils n'y ont pas droit.
la piotte > flocroisic 16208 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 21:43
RF : 18975€. Ils habitent biens seuls. Je ne pensais pas que c'était automatique et donc qu'il fallait demander... merci pour cette précision. Bonne soirée Bien cordialement.
flocroisic 16208 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > la piotte - 22 nov. 2017 à 22:25
Pour etre exonéré, ils doivent comme précisé au message 2 avoir moins de 16426 €
Ils ont 18975 €.
Comme sont au dessus de 16426, ils doivent une taxe.
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