Demande d'information sur la nationalité française /Algérie [Résolu]

bakilili 6 Messages postés mardi 21 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 11:40 - Dernière réponse : bakilili 6 Messages postés mardi 21 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention
- 22 nov. 2017 à 17:52
Bonjour, Monsieur

juste je veut s'avoir les détail de cette loi du 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.


Ces personnes doivent remplir 3 conditions cumulatives :

• Etre nées en France ou dans un territoire ou département d’outre-mer (DOM et
TOM) avant le 1er janvier 1963 ;
• Etre nées d’un parent lui-même né en Algérie ;
• Etre mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie.


Une fois ces conditions remplies, la personne pourra introduire une demande de déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 24-1 du Code civil. Cet article dispose que : "La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage.

monsieur, je pense que j'ai le droit de solliciter le certificat de nationalité française.

Dans l'attente de votre réponse veuillez agrée,Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
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6Messages postés mardi 21 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention

11 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 11:51
+1
Utile
4
" je pense que j'ai le droit de solliciter le certificat de nationalité française. " : sans doute, puisque vous le dites.

Déposez donc votre demande à la préfecture de votre département.

Cela dit, il ne semble y avoir aucune loi du 25 octobre 2016 concernant cette problématique.
Ou alors, il peut s'avérer judicieux de nous donner les détails nécessaires....
Merci.
doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 15:54
Bonjour BmaV,

voici le texte dont parle l'internaute, il ne s'agit "que" d'une circulaire :

https://www.gisti.org/IMG/pdf/cir_2016_norintv1629538n.pdf

Cordialement
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 16:03
OK, bien vu.

Mais cela confirme l'indication donnée ci-dessus d'aller déposer un dossier en contactant la préfecture.

Voir aussi les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214
Energizor 11464 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention > BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 16:15
Bonsoir,

"Mais cela confirme l'indication donnée ci-dessus d'aller déposer un dossier en contactant la préfecture. "
Un peu compliqué pour bakilili, qui nous écrit d'Algérie...
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > Energizor 11464 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 16:21
Exact.
Mais on peut sereinement supposer que le consulat de France le plus proche acceptera ce dossier de demande aussi.
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Energizor 11464 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 22/11/2017 à 16:09
+1
Utile
Bonjour,

Cette circulaire du 25 octobre 2016 ne concerne que des personnes habitant en France.

Il est bien précisé dans la circulaire :
"Ces ressortissants algériens, dont la résidence en France est souvent ancienne et qui témoignent d'un attachement fort à notre pays, ont la possibilité de recouvrer la nationalité française".

Ce qui ne semble pas être votre cas, puisque vous nous écrivez d'Algérie.
Commenter la réponse de Energizor
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 11:53
0
Utile
... malgré des distorsions avec votre première demande ici >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/oldest/7677628-certificat-de-nationalite-francaise-algerie

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bakilili 6 Messages postés mardi 21 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 17:18
0
Utile
Bonjour,

Merci pour les détails de cette circulaire du ministre de l’intérieur du 25/10/2016.

Monsieur, est ce que je peut déposer une demande a mon nom au niveau du consulat de France a Alger ou bien le service de la nationalité des français nées et établis hors de France.

NB: quelles sont les documents nécessaires?



Je tiens a vous informer que j'ai les documents suivants:

1- Extrait du service militaire (de mon défunt père).
2- Attestation militaire (de mon défunt père).
3- Numéro de la carte d'identité française (de mon défunt père).
4- Acte de naissance (de mon défunt père).
5- Acte de décès. (de mon défunt père).

6-et mon Extrait de naissance signe par Mr: le Présidant de l’assembler communal Algérien. (LUIS COPERT et un français dans cette époque) en date de 1951.

je demande de vien vouloir dans quelles démarche peut je suivre.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez accepté Monsieur mes salutations distinguées.

Merci.

bakilili.
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dna.factory 15352 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 17:25
0
Utile
Etre nées en France ou dans un territoire ou département d’outre-mer (DOM et TOM) avant le 1er janvier 1963 ;
Dans un autre message, vous dites être né en Algérie.
Vous ne remplissez donc pas cette condition.
Et comme le fait remarquer mon collegue, cette formulaire s'applique aux personnes résidentes en France actuellement. Or vous postez d’Algérie.
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bakilili 6 Messages postés mardi 21 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 17:41
0
Utile
Bonjour,

suite a votre réponse a ma demande, j'ai constaté que d’après cette circulaire

j'ai aucun droit tant que je suis née en Algérie avant le 01/01/1963,

ok merci.
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bakilili 6 Messages postés mardi 21 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 17:52
0
Utile
je vais voir quelles sont mes droits, avec le consulat général de France a Alger a propos ma situation.
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