Majoration taxe d'habitation 2017 [Résolu]

Amandine - 23 nov. 2017 à 12:56 - Dernière réponse :  Amandine
- 23 nov. 2017 à 17:44
Bonjour,
Ayant fait une demande de délai de paiement par le site impot.gouv.fr, j'ai reçu un échéancier avec une majoration de 10%. Est-il possible de faire annuler la majoration étant donné que ma demande initiale a été fait le 12 novembre, je n'ai eu une réponse que le 15 me demandant de remplir tout un dossier et que j'ai tout renvoyé par le site internet dans la soirée du 15 novembre pour montrer ma bonne foi (j'ai déposé le lendemain matin le dossier papier)? Je considère avoir fait ma demande dans les délais (j'avais tout envoyé avant minuit le 15) et que c'est eux qui ont mis du temps à traiter ma demande.
Je ne pensais pas que les impôts allaient mettre du temps à me répondre et qu'en plus, je subirais un ''interrogatoire'' car pour ma taxe foncière, la réponse avait été positive dès le lendemain sans demande de dossier en passant aussi par internet...

Désolé pour le roman, je préfère être précise dans les détails!

Merci d'avance pour vos réponses.

Amandine
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5 réponses

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doris33 39539 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 13:03
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Utile
Bonjour,

demande faite le 12 et réponse le 15 : difficile de dire que le délai est important -:))

Le 15, vous n'aviez pas tout payé, donc c'est là-dessus que se base la majoration et non la date de votre demande.

Si vous respectez les délais de paiement qui ont été accepté, vous pourrez demander à ne pas payer la majoration, elle est très souvent accordée.
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roudoudou22 9503 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 13:08
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Utile
Est-il possible de faire annuler la majoration étant donné que ma demande initiale a été fait le 12 novembre,

Peut être, adressez une demande gracieuse au comptable.

Je considère avoir fait ma demande dans les délais


Oui votre demande est faite dans les délais, mais votre paiement lui, il n'a pas été effectué dans les délais. Et c'est ce retard qui génère une pénalité.

j'ai tout renvoyé par le site internet dans la soirée du 15 novembre pour montrer ma bonne foi


Votre bonne foi n'est pas en cause, c'est votre paiement tardif ou son absence qui génère la pénalité.
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Merci de votre réponse.
Donc je paie la majoration dans un 1er temps et à la dernière échéance, je demande un remboursement de la majoration en mettant en avant le fait que tout a été payé dans les délais?

Ayant des difficultés financières temporaires, si je peux éviter de payer en plus, cela m'arrangerait. Mais si ce n'est possible, tant pis pour moi, avec l'échéancier la majoration est moins violente...
non, il ne faut pas régler la majoration sinon elle ne vous sera pas remboursée.
Vous payez la dernière échéance en déduisant la majoration et vous faites votre demande de remise gracieuse en motivant votre demande.
Amandine > tof51430 - 23 nov. 2017 à 17:44
Merci de votre aide. On va tenter comme ça et puis si c'est refuser je suppose qu'on nous demandera de régler la majoration. D'ici là je pense qu'on aura réglé nos difficultés, si c'est le cas on réglera avec la majoration pour ne pas s'embêter plus.
Bonne soirée
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