Jardin à l'abandon

melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 09:41
melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 12:53
Bonjour,
j'espère avoir votre aide, voilà, je suis arrivé en 2011 chez moi, je me suis aperçu que le jardin d'à côté était à l'abandon, avec un cerisier qui menaçait de tomber ...je me suis rendu à la mairie pour retrouver le propriétaire, qui, malheureusement est décédé depuis 86 et 92 pour son épouse, le fils, lui aussi est décédé, je n'ai retrouvé que 1 des petits enfants sur deux, j'ai fais des pieds et des mains pour racheter ce terrain, une demande de rachat aux domaines et forêt à été faite par la mairie et est revenu nulle car il y a des descendants, j'ai été aux impôts pour payer la foncière sur ce terrain, pas moyen, car le terrain appartient toujours à la personne décédée, la mairie ne veut pas faire son droit de préemption car emblavé, non constructible, et aucun accès pour des personnes étrangères au lotissement, seul 5 voisins peuvent accéder à ces jardins ...il manque un héritier qui est introuvable, le notaire demande des frais qui dépassent amplement le prix du terrain, moins de 2500 euros, l'héritier m'a fait une attestation comme quoi il me donne le terrain en attendant de faire mon droit d'usucapion, qui se fera en 2042, j'entretiens ce terrain de 75m² comme si c'était le mien depuis fin 2012, j'ai fais retiré le cerisier, changer la clôture quasi inéxistante, retourné le terrain et mis une nouvelle pelouse...la semaine dernière, j'ai reçu un coup de téléphone du propriétaire de la maison d'à côté, qui m'a menacé d'avoir fait violation de domicile, ( de terrain ) en me disant qu'il avait eu jouissance du terrain en arrivant en 1998 en achetant la maison ... il n' a pas d'acte sur ce terrain, j'ai pris des photos depuis le début, j'ai 3 attestations de voisins qui disent que le terrain était à l'abandon depuis plus de 20 ans, une attestation d'un des deux héritiers ... la mairie (urbanisme) me dit que cette attestation est légale...je ne sais plus quoi faire, je suis coincé pour racheter ce terrain, et le voisin qui me menace ...que dois je faire??? l'attestation a t'elle un pouvoir même si elle n'est pas signée chez notaire ( manque du deuxième petit fils) ...merci de m'aider de me donner vos avis
la maison voisine a été vendue en 83 par la personne décédée en 86 de son vivant, à distance, sans le jardin, la maison a été vendue 4 fois depuis ( j'ai eu l'historique de vente de la maison à laquelle ce fameux jardin aurait du être rattaché)

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié le 24 nov. 2017 à 10:23
l'héritier m'a fait une attestation comme quoi il me donne le terrain ..... l'attestation a t'elle un pouvoir même si elle n'est pas signée chez notaire

Ce document n'a aucune valeur, vous devez acheter les droits de cet héritier. Prenez avec lui un rendez vous chez un Notaire.

en attendant de faire mon droit d'usucapion

Vous ne pourrez jamais faire valoir l'usucapion dans un tel cas.

j'ai reçu un coup de téléphone du propriétaire de la maison d'à côté, qui m'a menacé d'avoir fait violation de domicile, ( de terrain ) en me disant qu'il avait eu jouissance du terrain en arrivant en 1998 en achetant la maison


Demandez lui une copie de son titre de propriété ou mieux, réclamez le au service de la publicité foncière, vous verrez si ses prétentions sont fondées ce qui n'est sans doute pas le cas.
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melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 12:19
bonjour, merci pour votre réponse, en fait, depuis six ans que je suis chez moi, je n'ai jamais vu le proprio d'à côté puisque la maison est en continuellement en location et !!! en vente, ce mr à trop de frais à faire dans sa maison, donc, quand les locataires commencent à se plaindre, il arrête leur bail pour vendre ...en à peine 6 ans, j'en suis au 4ème locataire, il fait visiter sa maison par agence, et récemment, un agent immobilier est venu prendre des photos pour mettre ce fameux jardin en location, et quand la maison est en vente, bizarrement, il ne met pas de jardin...il n'a donc pas non plus d'acte de propriété
la mairie me dit que la feuille signée des héritier est légale
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
24 nov. 2017 à 12:30
la mairie me dit que la feuille signée des héritier est légale

La feuille signée est légale oui au sens qu'il n'est pas illégal de faire signer un tel document, mais il n'emporte aucune conséquence juridique.

il n'a donc pas non plus d'acte de propriété

Si il a un acte de propriété, mais pas pour ce terrain.

Réclamez au service de la publicité foncière du lieu de situation du bien un relevé de formalités concernant cette parcelle. Ensuite vous pourrez obtenir copie de la dernière formalité effectuée ce qui vous fixera sur l'identité du (des) propriétaire (s) réel (s) et sur leur dernière adresse connue.
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melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 12:53
c'est ce que j'ai fais, pour les deux, j'ai l'historique des ventes de la maison depuis 1928, et celle du jardin et c'est bien la personne décédée en 1986 le propriétaire ...; le notaire me dit qu'il faudra réouvrir la succession, prendre un généalogiste pour retrouver l'héritier manquant, cloturer la succession et faire la vente du terrain, aux alentours des 7000 euros pour un terrain de 2500 euros
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