Taxe habitation 2017

amatiaia Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 26 nov. 2017 à 16:07
amatiaia Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 08:42
Monsieur,
En 2016 j'ai été éxonéré de Taxe d'habitation revenus faibles.Je vis seule et en instance de divorce depuis 2015, je reçois une pension alimentaire en 2016 et mon revenu fiscal de référence est de17945 euros, dois je payer la taxe d'habitation pour 2017 . Merci de bien vouloir me renseigner car je ne comprends pas les dispositions prises sur ce sujet par le ministère des finances.
Veuillez agréer, Monsieur , mes sentiments les plus respectueux. m.peyres

3 réponses

dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 205
26 nov. 2017 à 16:22
Bjr

voyez ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

il me semble que vous êtes largement au-dessus du plafond

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
26 nov. 2017 à 16:51
Bonjour

Vous n'avez pas ete exonéré mais avez eventuellement bénéficié d'un plafonnement .
Pour etre exonere, il faut etre veuf (or vous etes en instanxe de divorce), age de + de 60 ans (?) Ou invalide (?) et avoir un revenu fiscal de reference < 10708 pour 1 part (13567 € pour 1.5 part).

Donc vous ne pouviez etre exonéré.
N'auriez vous pas plutot demandé une remise gracieuse ?
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amatiaia Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 08:42
Merci pour votre réponse rapide; cependant je ne comprends pas car j'ai 66 ans et il est mentionné sur l'article des impots que si on a été éxonéré en 2016 suite à ses faibles revenus, l'éxonération est maintenue en 2017 même si mes revenus ont augmenté. Pourriez vous me dire si cela me concerne, je vous en serais très reconnaissante et vous remercie de l'attention que vous portez à mes demandes.bonne journéé et merci encore.
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