Declaration trimestrielle [Résolu]

Zey25 1 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 22:13 - Dernière réponse :  Zey25
- 29 nov. 2017 à 07:22
Bonsoir,

Je suis en couple et nous avons un enfant (moins de 3 ans). Je suis bénéficiaire du rsa. Mon conjoint a commencé à travailler le 11 septembre pour une durée de 3 mois (cdd) et ma dernière déclaration de ressource (trimestrielle) comprenait les mois: juin, juillet et août que j'ai rempli le 01/09/2017. La caf nous a payé les mois de septembre, octobre et bientôt novembre. Je vais bientôt devoir remplir une nouvelle déclarations dans laquelle je les informerai du salaire de mon conjoint.

Mes questions sont:
Devrais je remboursé un trop perçu?

La fin du contrat de mon conjoint est le 10 décembre.
Je devrais remplir à nouveau un demande de rsa? Car on ce retrouvera sans revenu.

Merci du temps que vous prenez pour nous répondre.
Bonne soirée.
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1Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

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Utile
Non, d'après la réglementation, les revenus n'impactent le rsa que sur la période de trois mois qui suit la déclaration trimestrielle sur laquelle ils sont déclarés, donc vous ne rembourserez pas de trop perçu.

Par ailleurs, si des revenus cessent d'être perçus, et en l'absence de revenus de substitution, alors ces revenus doivent être considérés comme nuls pour le calcul du rsa. Donc en théorie vous devriez continuer à toucher un rsa complet y compris en décembre-janvier-février. (si vous faites votre déclaration trimestrielle après le 10 décembre, cochez la case comme quoi ces revenus ne sont plus perçus ; si vous la faites avant, envoyez un message mi-décembre à votre caf les informant que vous ne touchez plus ce revenu et qu'en vertu de l'article R262-4-1 du code de l'action sociale et des familles vous demandez à ce que votre rsa de décembre (versé début janvier) et des mois suivants ne soient pas amputés ou supprimés).

Néanmoins et c'est scandaleux, de très nombreuses caf sont dans l'illégalité et grugent les allocataires en n'appliquant pas correctement ces dispositions, dans ce cas vous devrez faire des recours, et peut être aller devant les tribunaux, si vous souhaitez faire respecter vos droits.

Tenez nous au courant.
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Utile
Merci beaucoup pour cette réponse aussi détaillé.
Je vous tiendrai au courant. Bonne journée.
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