A voir également:
- Duree apl
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
1 réponse
Bonjour,
Une petite recherche, et vous avez tous les renseignements sur le site de la CAF ! https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Documents/Partenaires/Bailleurs/guide-bailleur2caf32-2012.pdf
2. Heureusement que l'APL n'est pas versée indéfiniment, si le locataire change de situation (augmentation de salaire, etc..) le versement s'arrête. Certains papiers de réactualisation sont a renvoyer, souvent en début d'année.
3. Non. Si vous avez un trop perçu sur le mois N, le locataire peut déduire à M-1 le montant du trop perçu de son loyer.
Une petite recherche, et vous avez tous les renseignements sur le site de la CAF ! https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Documents/Partenaires/Bailleurs/guide-bailleur2caf32-2012.pdf
2. Heureusement que l'APL n'est pas versée indéfiniment, si le locataire change de situation (augmentation de salaire, etc..) le versement s'arrête. Certains papiers de réactualisation sont a renvoyer, souvent en début d'année.
3. Non. Si vous avez un trop perçu sur le mois N, le locataire peut déduire à M-1 le montant du trop perçu de son loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...