Envoie convocation à l'A.G [Résolu]

bern1948 2 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 10:17 - Dernière réponse : Rochat1 9130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 28 nov. 2017 à 10:23
Bonjour,

Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ?

Merci
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2Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 28 novembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

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Rochat1 9130 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 10:23
+1
Utile
Bonjour,

Non, les convocations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception OU remise en main propre contre signature.

Cdlt.
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