Héritage de crédits [Résolu]

seb922 6 Messages postés lundi 19 octobre 2009Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 18:25 - Dernière réponse : seb922 6 Messages postés lundi 19 octobre 2009Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 18:06
Bonjour,

Qu'est il possible de faire ? lorsqu'une personne hérite des crédits de ses parents décédés , qu'elle a accepté la succession, en effet elle hérite d'un appartement dont elle utilisait c'est à dire vivait avec ses parents et qui est fonctionnel pour elle en tant que personne handicapé à plus de 80% en fauteuil et qui a été rendu accessible pour sa vie au quotidien.
La valeur de l'appartement tourne autour de 95 000 euros .
Elle hérite aussi malheureusement des crédits qu'avaient son papa et sa maman, c'est à dire environ 20 000 euros ( Cetelem).
Le problème c'est qu'elle ne peut même pas aller en surendettement (Banque de France) car les crédits ne sont pas à son nom mais au nom de ses parents .
Elle touche l'allocation adulte handicapé 810 euros par mois , et ne peut rembourser les crédits. Sans compter qu'elle est très vulnérable après avoir perdu ses 2 parents à 15
jours d'intervalle et qu'en plus Cetelem ne cesse d'harceler par téléphone j'ai peur
qu'elle mette fin à ses jours. Alors que faire ?
Je suis preneur de conseils, merci

cordialement
Afficher la suite 
6Messages postés lundi 19 octobre 2009Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention

18 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 18:41
+1
Utile
Alors que faire ?
Puisque la succession a été acceptée, il n'est plus possible de la refuser.
Qu'il vende l'appartement pour payer les dettes.
Il n'a pas d'autres possibilités, sinon l'appartement sera saisi par les créanciers et vendu aux enchères publiques à la barre du tribunal.
Commenter la réponse de condorcet
Gayomi 2676 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 28/11/2017 à 19:23
0
Utile
"Le problème c'est qu'elle ne peut même pas aller en surendettement (Banque de France) car les crédits ne sont pas à son nom mais au nom de ses parents . "
Bizarre. Le débiteur d'un crédit peut pas être décédé. Il y a des infos qui n'ont pas été données au créancier pi des" mises à jour " qui n'ont pas été faites, me semble-t-il.
Commenter la réponse de Gayomi
seb922 6 Messages postés lundi 19 octobre 2009Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 10:11
0
Utile
1
En fait Cetelem refuse de mettre les crédits au nom de cette personne , dans le but je pense de l'empêcher d'aller en surendettement.
Ce que je trouve bizarre c'est que le notaire ne peut pas passer les crédits sur le nom de celle -ci .
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 10:26
En fait Cetelem refuse de mettre les crédits au nom de cette personne
Vous n'avez très bien saisi le principe des dettes successorales.
A son décès chaque personne laisse un patrimoine, composé d'un actif (ses biens) et d'un passif (ses dettes).
Ce patrimoine est transmis à l'héritier, lequel, de ce fait devient propriétaire des biens et débiteur des dettes.
C'est en sa qualité d'héritier qu'il est poursuivi par le créancier et non en tant que débiteur principal.
Heureusement, car s'il s'avère qu'une succession soit déficitaire, l'héritier à toujours le recours de la refuser.
Devenant étranger à la succession, il n'est plus concerné par le passif et ne peut recueillir l'actif.
Votre protégé a accepté la succession.
N'étant pas l'auteur de ce passif, la dette ne peut pas être transférée à son nom pour tenter d'échapper au créancier en vue de se placer en surendettement.

Ce que je trouve bizarre c'est que le notaire ne peut pas passer les crédits sur le nom de celle -ci .
Un notaire n'a aucun pouvoir.
Il est confronté à une situation XYZ rencontrée dans une succession.
De son propre chef il n'a absolument aucun pouvoir de la transformer en ZXW.

L'énorme erreur commise par l'héritier a été d'accepter la succession les yeux fermés sans, au préalable, faire le point de la situation de la succession en termes économiques.
Il avait largement d'y réfléchir pendant les 4 mois suivant le décès que lui accorde la loi avant que les créanciers "aux aguets" se mettent en action.
Le petit guignol "vert" qui fait sa pub à la télé sait très bien ce qu'il peut faire, sait faire et fait toujours .
Commenter la réponse de seb922
seb922 6 Messages postés lundi 19 octobre 2009Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 13:26
0
Utile
2
je ne trouve pas que c'est une erreur que d'avoir accepter la succession, il y a plus d'actif que de passif, et une chose vous échappe c'est que cette personne habitait dans cet appartement et que j'imagine mal celle -ci refuser l'héritage et partir coucher dehors , je vous rappel qu'elle est handicapé à + de 80% ,
et que même placée dans un centre elle perdrait toute indépendance et se laisserait mourir.
" le petit guignol vert " n'est qu'en fait un robot sans humanité.
bref je vois qu'il n'y a aucune solution si ce n'est que de faire partis d'une déplorable statistique .
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 13:38
et une chose vous échappe
Rien ne m'échappe.
Il a accepté la succession AVEC l'appartement.
A lui de payer les dettes successorales.

personne habitait dans cet appartement et que j'imagine mal celle -ci refuser l'héritage et partir coucher dehors , je vous rappel qu'elle est handicapé à + de 80% ,
Inutile de jouer du violon.
Tour le monde connaît la musique sur ce forum.
L'on entend la même mélodie toute l'année (en UT majeur-je suis musicien-).
On veut bien accepter une succession mais uniquement dans ses aspects positifs.
Quant au passif ..............on verra une autre fois !

" le petit guignol vert " n'est qu'en fait un robot sans humanité.
Le Père Noël ce sera le 25 décembre.
Nous sommes le 29 novembre.
seb922 6 Messages postés lundi 19 octobre 2009Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 16:46
Je suis preneur de bon conseils et n'écouterais pas les pseudo conseils de personne qui passe leur temps sur le forum à démonter les gens dans l'embarras .

"Inutile de jouer du violon.
Tour le monde connaît la musique sur ce forum.
L'on entend la même mélodie toute l'année (en UT majeur-je suis musicien-)."

Elle est marrante cette blague , c'est un conseil ça ?? vous vous égarer monseigneur lol
si vous êtes musicien et bien aller jouer de la flute ailleurs .

J'aime pas les gens comme vous qui s'énerves tout seul sans savoir pourquoi à croire que vous travaillez chez Sofinco et je reste poli .
Commenter la réponse de seb922
dna.factory 15369 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 14:23
0
Utile
De toute façon, je vois pas comment la situation aboutirait à un surendettement.
Vous avez un solde positif de 70k euros. Vous n'êtes pas en situation de surendettement.
Un plan de surendettement, c'est pas un tour de magie qui fait disparaitre les dettes.
l'effacement des dettes n'arrive qu'en dernier lieu, quand un règlement est impossible.
Ce qui n'est pas le cas ici.
Si vous tentez le surendettement, on vous forcera à vendre.

Plusieurs solutions sont possible :
La première est la vente de l'appartement, ce qui permet de récupérer 70000 euros une fois les dettes payées, cet argent plus les 800 euros par mois devraient permettre une location.

La seconde est bien évidemment le remboursement. Si l'appartement est fini de payer, libérer 1/3 de revenu mensuel devrait être possible (après tout, c'est c'est que font les autres). Ca permettrait de rembourser en 5 ans à peu près. C'est clairement la meilleure solution pour Cetelem, vu qu'il récupèrent leur argent, y'a aucune raison qu'ils refusent.

En dernier recours, il reste le viager.
Commenter la réponse de dna.factory
0
Utile
Bonjour
En Roussillon ou ailleurs la loi est la même pour tous et il n'y a pas de solution miracle pour le cas que vous exposez.
Commenter la réponse de ;;
Cetelem Entreprise 84 Messages postés vendredi 30 septembre 2011Date d'inscriptionIntervenant certifié CCMStatut 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 15:43
0
Utile
2
Bonjour Seb922,

Votre demande a retenu notre attention, nous souhaitons faire un point avec vous sur le dossier. Pour cela j'aurais besoin que vous me communiquiez les coordonnées des clients en message privé s'il vous plait, ainsi que votre numéro de téléphone.

Je vous contacterais directement afin de faire le point ensemble.

Je reste à votre disposition en cas de besoin

Damien de l'équipe Cetelem
bjr , je suis nouveau ici , comment va t'on en MP ?
dna.factory 15369 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 11:33
Il faut s'inscrire pour ça.
Commenter la réponse de Cetelem Entreprise
-1
Utile
3
"Quand on est têtu et qu'on ne veut pas assumer, on assume quand même mais c'est beaucoup plus douloureux financièrement."

têtu de quoi ? c'est quand même pas lui qui a fait ces crédits et c'est lui qui doit payer , ok mais vous vous mettez pas à sa place je crois, si c'était vous vous essayeriez pareil de garder son logement pour échapper au centre où on entasse les exclut de la société , mais ça hélas c'est pas votre problème.

Ya vraiment personne dans ce forum qui se met avec lui , tout le monde pour
l'enfoncer.
Bonjour,

Ce n'est pas une question de l'enfoncer, la loi c'est la loi et c'est pareil pour tout le monde (principe d'égalité)

"c'est quand même pas lui qui a fait ces crédits "
Oui, et ce n'est pas lui qui a acheté l'appartement non plus. Principe de l'actif / passif, si on prend, on prend le tout !
dna.factory 15369 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 11:33
si c'était vous vous essayeriez pareil de garder son logement
Et je vous ai donné deux solutions qui permettent de garder ce logement. Dont une qui permettrait surement de rembourser la dette immédiatement.
seb922 6 Messages postés lundi 19 octobre 2009Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > dna.factory 15369 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 18:06
oui merci à vous vous êtes le seul , c'est vrai
Commenter la réponse de seb922
-4
Utile
1
Il lui reste plus qu'une seule solution pour échapper à la mise en demeure de son appartement , c'est de faire appel aux média comme l'independant .

l'exclusion de son appartement fera une sacré pub à Cetelem .

sujet clôturé
roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 1 déc. 2017 à 10:53
Il lui reste plus qu'une seule solution pour échapper à la mise en demeure de son appartement , c'est de faire appel aux média comme l'independant .

He bien qu'il le fasse si cela lui chante, il n'échappera à rien. Ce serait trop facile et ça finira inexorablement par une cession du logement.

Quand on est têtu et qu'on ne veut pas assumer, on assume quand même mais c'est beaucoup plus douloureux financièrement.
Commenter la réponse de seb922
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une