Permis modificatif
Chamachon
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 nov. 2017 à 00:01
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Bonjour
Tout dépend de la demande. Mais il est clair qu'elle sera instruite en fonction du PLU en vigueur.
Le PC est-il toujours en cours de validité ? et quelles sont les modifications envisagées ?
Tout dépend de la demande. Mais il est clair qu'elle sera instruite en fonction du PLU en vigueur.
Le PC est-il toujours en cours de validité ? et quelles sont les modifications envisagées ?
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28 nov. 2017 à 23:36
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Les travaux sont déjà faits ?
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28 nov. 2017 à 23:37
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Non
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28 nov. 2017 à 23:41
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Tu crées un sous-sol total ?
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28 nov. 2017 à 23:44
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Pas totalement, 100m2 sur 140
Josh Randall
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28 nov. 2017 à 23:44
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La maison fait quelle surface ?
Chamachon
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Josh Randall
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Modifié le 28 nov. 2017 à 23:49
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Ah oui pardon...
Ça peut remettre en cause le PC initial. L'augmentation de surface étant conséquent. On pourrait te dire, au-delà du fait que ton terrain se situe en zone agricole, que la modification du projet est importante et nécessite le dépôt d'un nouveau permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ça peut remettre en cause le PC initial. L'augmentation de surface étant conséquent. On pourrait te dire, au-delà du fait que ton terrain se situe en zone agricole, que la modification du projet est importante et nécessite le dépôt d'un nouveau permis de construire.
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28 nov. 2017 à 23:52
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Je ne modifie pas la surface de plancher. Ça reste du garage.
Josh Randall
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29 nov. 2017 à 00:01
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J'ai déjà vu un PC modif refusé pour la création d'un sous-sol mais ça concernait un ERP. A voir donc...
Après tout dépendra de ce que le zonage actuel autorise
Après tout dépendra de ce que le zonage actuel autorise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2017 à 23:08
Modification dimensionnelle et ajout de certaines ouvertures. Création d'un sous sol