Taxe d'habitation pour Mineur de 16 ans
mat
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29 nov. 2017 à 17:55
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 nov. 2017 à 17:58
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A voir également:
- Taxe habitation mineur
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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doris33
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29 nov. 2017 à 17:58
29 nov. 2017 à 17:58
Bonjour,
quiconque ne remplit pas les conditions d'exonération (avoir plus de 60 ans, être handicapé) est redevable de la TH mais votre TH est calculée à partir de vos faibles revenus. Vos parents vous aident à payer les charges ,la TH fait partie aussi des frais qu'ils doivent assumer pour vous.
Le fait d'être apprenti n'est pas une condition pour être exonéré.
quiconque ne remplit pas les conditions d'exonération (avoir plus de 60 ans, être handicapé) est redevable de la TH mais votre TH est calculée à partir de vos faibles revenus. Vos parents vous aident à payer les charges ,la TH fait partie aussi des frais qu'ils doivent assumer pour vous.
Le fait d'être apprenti n'est pas une condition pour être exonéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...