Réclamation taxe foncière par le vendeur. [Résolu]

didibzh56 9 Messages postés dimanche 20 juillet 2014Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 23:16 - Dernière réponse : djivi38 14271 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 3 déc. 2017 à 13:01
Bonjour,

D'abord merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et me renseigner.

Voici ma situation,

J'ai acquis un appartement le 09/03/2015 (date signature notaire) au sein d'une copropriété (Un ancien centre de vacances appartenant au CE de Air France et racheté par des promoteurs qui ont redécoupé le centre et revendu en plusieurs appartements).

Le vendeur (une sci) a choisi de prendre la totalité de la taxe foncière à sa charge pour l'année d'achat du bien, l'année 2015 pour ma part. Ceci confirmé par le notaire lors de ma signature.
Donc pas de taxe foncière à payé en 2015 et à partir de 2016 les impôts régularisent logiquement la situation pour qu'à présent je paye cette même taxe (ce que je fais depuis 2016).

Le problème, c'est qu'aujourd'hui l'ancien vendeur viens de m'envoyer en lettre simple (cette semaine) une demande de régularisation de la taxe foncière. En ce basant sur le relevé de 2017 de la taxe foncière de ma commune (qui varie selon ses dires entre 1.09€ et 1.21€ le millième), le vendeur a décidé de partir sur une valeur de 1€ du millième et en faisant le calcul entre ma date de signature chez le notaire et le 31 Décembre (un décompte de 297 jours), il me réclame pour 2015 : 297€.

De plus, il me demande de payer sous quinzaine sinon il entamera une procédure avec injonction de payer.... Nous sommes environ 70 dans la copro et les 5 a qui j'en ai parlé sont dans le même cas donc il y a de forte chance que les autres propriétaires aussi...


Tout cela ne me semble pas réglementaire mais je souhaitais profiter de l'expérience et des connaissances d'autres membres....

Vous remerciant par avance,

Dimitri.
Afficher la suite 
9Messages postés dimanche 20 juillet 2014Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14271 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2017 à 23:30
0
Utile
bonsoir,

le prorata de la TF lors d'une vente d'un bien immobilier est un usage, pas une obligation, et encore moins de loi à ce sujet !
Les conditions de prorata doivent être mentionnées dans le compromis, reprises dans l'acte authentique et, la quasi totalité du temps, le paiement de la part de l’acheteur au vendeur se fait en dehors du notaire (puisque pas de loi à ce sujet).
Donc, si vous avez de mentionné d'autres conditions de prorata ou plutôt absence de prorata puisqu'il est précisé qu'il prend en charge la TF de l'année de vente... laissez brailler ce vendeur ! Vous ne lui devez rien !

CDT.
Commenter la réponse de djivi38
didibzh56 9 Messages postés dimanche 20 juillet 2014Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 12:44
0
Utile
1
Merci pour votre réactivité et votre réponse djivi38 !

Cordialement,

Dimitri
djivi38 14271 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 3 déc. 2017 à 13:01
avec plaisir !
Commenter la réponse de didibzh56
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une