3 réponses
bonjour,
Du fait qu'il est à plus de 1 km, vous êtes exonéré de taxe.
L'exonération n'est jamais automatique, il faut en faire la demande.
Du fait qu'il est à plus de 1 km, vous êtes exonéré de taxe.
L'exonération n'est jamais automatique, il faut en faire la demande.
Poisson92100
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5 déc. 2017 à 13:32
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si vous l'utilisez comme garage (vous) c'est une dépendance de chez vous donc oui soumis à la taxe d'habitation
sinon (s'il est vide) c'est un bien soumis à la CFE
sinon (s'il est vide) c'est un bien soumis à la CFE
La législation juridique et financière évolue en permanence...