Courrier de huissier pour une école à distance

Sora - 5 déc. 2017 à 14:38 - Dernière réponse : Afrikarnak 22318 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 21:42
Bonjour,
J'aimerai savoir je me suis inscrit à l'école ifsa animal et comme j'avais des problèmes d'argent j'ai du bloquer mon compte je les payer de plus de 800e gratuitement car j'ai suivi aucun cours et au bout de plus de deux ans je reçoit des sms de huissier comment je peux faire ?
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2 réponses

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djivi38 14284 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 15:50
+1
Utile
bonjour,

aviez-vous résilié votre contrat ?
Si oui, dans les temps [(re)lire votre contrat] pour ne pas avoir à payer la formation en entier ?
Que vous ayez suivi les cours ou pas n'entre pas en ligne de compte... seule une résiliation compte.
Sans résiliation, vous devez payer la formation intégralement, et d'avoir "bloqué" votre compte est une erreur... la preuve : vous avez un huissier à votre porte !

cdt.
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Afrikarnak 22318 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 21:42
0
Utile
Bonjour

Date du premier impayé?

Il y a prescription de deux ans sur ce genre de dette. Cf. Code Conso L218-2.

A+
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