Question huissier, suite contestation

KissKeith 4 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 19:19 - Dernière réponse : verywell 72 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 déc. 2017 à 20:06
Bonjour à vous,

J'ai 21 ans, je comprends ce dont j'ai besoin dans le code de l'assurance dans le cadre de mon travail, mais le langage juridique ne m'est pas encore acquis, et je viens donc vous demander conseil.

Pour la petite histoire,

Le 13 Novembre, j'ai reçu le courrier d'un huissier (pas en recommandé), je ne sais pas si j'ai le droit de citer l'étude, mais en tous cas annoncé comme "dernier avis avant saisie de vos biens". Autant vous dire que j'ai d'abord cru à une arnaque car je n'avais jamais rien reçu. En voici les passages intéressant, noté comme tel (majuscules, gras etc ) :

"Nous vous accordons un ultime délai de 48H à réception de la présente, pour adresser votre règlement de 207,11€ en notre ETUDE et à notre ORDRE.

A défaut de règlement, la procédure sera engagée directement par la TRESORERIE DU CONTROLE AUTOMATISE et TOUS LES FRAIS seront à VOTRE CHARGE.

Vous vous exposez, sans autre avis à :
- un BLOCAGE de votre COMPTE BANCAIRE
- un AVIS A TIERS DETENTEUR auprès de votre EMPLOYEUR (saisie sur salaire)
- une SAISIE DE VOS BIENS A VOTRE DOMICILE, même en votre absence, avec, si nécessaire, la présence du COMISSAIRE DE POLICE, de témoins et d'un SERRURIER."

et en bas de page un coupon de paiement en ligne.

Autant vous dire que j'ai trouvé cela louche et j'ai décidé d'appeler l'étude. Au téléphone on me parle d'une contravention prise avec mon véhicule (ils avaient toutes les infos, c'est là que j'ai compris que c'était sérieux) le 14 Janvier 2017 près d'Angers. Il s'avère que j'étais en Amérique du Sud de Octobre 2016 à Février 2017 (je peux bien sûr le prouver), mais mon demi-frère (disons F) utilisait mon véhicule et allait effectivement sur Angers régulièrement à cette période, et ma carte grise était encore à mon ancienne adresse (j'étais enfaite sans domicile en France).

Le hic, je suis souvent sur la route étant commercial, et il me reste 2 points, je peux payer l'amende mais je ne peux vraiment pas perdre les points, je décide de trouver le moyen de contester la contravention et de laisser mon et l'étude d'huissier me donne le numéro du trésor public.

Je téléphone le lendemain au trésor public et on me dit que je peux effectivement contester la contravention même si les délais sont largement dépassés, il me faut joindre une lettre qu'on me dicte, les références de F et son permis, ainsi que les miennes. J'ajoute une copie de mon passeport avec notamment le tampon de sortie du Chili le 9 Janvier, l'entrée au Pérou à la même date dont je suis sorti le 15 Janvier.

Jusque là tout va bien mais je reçois un sms le 21 Novembre sur mon téléphone (même numéro, 3 86 56, que pour la réception d'un colis CDiscount ...), je rappel en leur expliquant que j'ai contesté l'amende et que le trésor public m'a dis que je recevrais réponse dans un délais de 2-3 mois, la personne s'énerve, me dis que je dois en tous cas 70€ (ou 7X je ne sais plus) à l'étude, je lui dis que je ne paierais pas sans avoir reçu la réponse du trésor public, et je leur envoie par mail une copie du dossier de contestation.

J'ai par la suite reçu 6 sms de relance à l'aspect menaçant, j'ai pensé qu'ils étaient envoyés automatiquement et décidé de ne pas en tenir compte. Hier je reçois un sms "Dernier avis avant poursuite". J'ai rappelé aujourd'hui et la personne me dis que mon dossier n'est pas recevable, je lui demande des explications et la personne s'énerve en me disant que je dois à l'étude 207,11€ à l'étude et me raccroche au nez.

Je tiens à préciser que je parle toujours calmement au téléphone car je sais ce que c'est d'avoir des gens énervés au téléphone (je travail dans l'assurance et cela nous arrive parfois) et le peu d'intérêt que cela peut avoir, mais l'énervement des personnes que j'ai eu au téléphone était totalement injustifié, à moins que cela soit les conséquences de ce qu'est le travail d'un huissier et la pression qu'ils doivent endurer.

Fin de l'histoire.



Les pratiques utilisées et le peu de professionnalisme de ce que je pense être les secrétaires de l'étude font que j'ai du mal à prendre tout cela très au sérieux, mais la quantités de vraies informations et la réelle possibilité que la contravention existe m'inquiètent.

Je ne sais pas si je peux donner le nom de l'étude et si cela peut aider, mais j'aimerais savoir quelles sont les risques que j'encours réellement si je ne paie pas en attendant la réponse du trésor public, et quelles pourraient être mes autres solutions afin de garder mes points dans ce cas complexe ?

Dans l'attente de vous lire,
Merci d'avance.
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4Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention

8 réponses

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L'Etude, oui vous pouvez il n'y a rien de diffamatoire.
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KissKeith 4 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 12:32
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Il s'agit du cabinet ANQUETIL-LELIEVRE & ASSOCIES (SELARL)
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Je connais ces huissiers.

Adressez une lettre recommandée à ce cabinet en précisant que vous attendez une réponse à votre contestation.

Oubliez les appels téléphoniques qui ne servent à rien.
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verywell 72 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 14:14
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Bjr à tous.

@kisskeith
En fait il s'agit de recouvrement des PV qui ont été expédiés à votre domicile (celui de la carte grise).
Grosses erreur de votre part en ne faisant pas refaire la carte d'immatriculation et surtout en prêtant votre véhicule même à un familier.
L'administration ne connait que vous en l’occurrence par le fichier des cartes d'immatriculation donc la procédure de recouvrement est tout à fait légale.
Les avis ont été envoyé à votre adresse et réexpédiés en NPAI.

Pour la contestation du service des Impôts il y a une erreur de leur part.
La seule manière de contester se fait par l'OMP surtout avec le PV original complété au nom du conducteur.

Mais comme vous n'avez pas de domicile comment voulez vous un contact des services de verbalisation.
En revanche ce sont les services des Impôts ont délégué cet huissier afin de recouvrir à cette créance.

Quoi faire bonne question?
Cdt
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KissKeith 4 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 16:23
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Je n'avais plus de domicile pendant le voyage, mais en rentrant et depuis ce jour j'ai de nouveau un domicile fixe. Je n'avais pas fais refaire la carte effectivement erreur de ma part mais je n'avais de toute façon pas d'adresse à indiquer (et je dois dire ne même pas y avoir songé)

La contestation est bien partie à l'officier du ministère public de Rennes, je me suis mal exprimé, et c'est en appelant ANTAI qu'on m'a dicté la lettre de contestation et confirmé la possibilité de porter le pv sur F. En revanche je n'ai jamais eu le pv original, cela a été fait sur feuille vierge..

Même en cas d’impossibilité de contester, on m'enverra une lettre de réponse négative ?
Car oui, attendre la réponse au sujet de la contestation est la seule chose que je demande à l'étude.

En tous cas s'il s'agit de vrais huissiers, je trouve que leurs manières ne font pas très officielles, avec leurs menaces quasi quotidiennes par sms à la limite du harcèlement..
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verywell 72 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 17:20
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Bsr kisskeith

Ce cas a été présenté il y a peu de temps sur ce forum.
En fait le traitement de ce PV n'a pas été traité par l'ANTAI mais de l'OMP de votre secteur.

Il faut joindre la contestation à l'OMP de votre secteur afin de faire la dénonciation.
Pour ce faire il faut aller aux services "amendes" des Impôts afin d'avoir les références de votre ou vos PV.
Évidemment en LRAR en expliquant votre problème.
Justifiez le fait que vous étiez à l'étranger pendant ce laps de temps.
En principe l'autre conducteur recevra le PV.

En fait il est risqué de prêter un véhicule surtout en cas de PV automatique.
A présent faites la déclaration de changement de domicile.
Cdt
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KissKeith 4 Messages postés mardi 5 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 19:32
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Merci du temps que vous m'avez accordé, oui prêter son véhicule n'est pas forcément une bonne idée et pas que dans le cas des PV je suis bien placé pour le savoir, mais c'est bien dommage que cela soit si contraignant d'aider quelqu'un en cas de problème..
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verywell 72 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 20:06
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Bsr kisskeith

Si problèmes n'hésitez pas à m'envoyer un MP.
En revanche quand votre situation sera réglée faites un compte rendu sur ce forum d'autres personnes peuvent se trouver dans votre situation.

En fait un intervenant il y a quelques jours s'est trouvé dans cette situation.
Accord de l'ANTAI mais l'affaire a été dirigé par l'OMP en fait il y a un problème dans les fonctions de traitement de ces affaires.

Pour l'huissier laisser braire.
Cdt
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