Fermage dans le 31

mitch1951 1 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 10:51 - Dernière réponse :  dd
- 6 déc. 2017 à 12:04
Bonjour,
j'ai des terrains dans le 31 que je désire vendre mais qui sont en fermage depuis de nombreuses années par un agriculteur. A ma connaissance aucun bail n'a été établi par mon grand père pour que celui ci travaille ces terres je ne perçois aucun loyer.
Ce fermier crée beaucoup de problèmes avec mes voisins car il ensemence un chemin en indivision malgré mes interdictions , il met des gros cailloux pour ne pas que les voisins utilisent ce chemin. Il m'arrache toutes les bornes de limites de mes terrains et J'en passe d'où ma motivation de vendre.
je me suis renseigné auprès de la MSA et à ma grande surprise ces terrains ne sont pas déclarés et aucune cotisation ne sont- versées pour exploitation de ces terres en tant qu'agriculteur.
De plus cette personne est handicapé à 80% la MSA vient de me confirmer qu'il n'avait pas le droit de travailler ces terres et que je pouvais reprendre possession de mes biens sans aucun délais .

Suis je dans mon droit et comment procéder ????

Merci pour vos renseignements
Je vous souhaite une bonne journée .
MTCH
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1Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention

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Utile
Je pense que la MSA est le plus compétant dans ce domaine, je vous conseil de vous rapprocher de la chambre d'agriculture de votre département pour vérification et pour demander la procédure a suivre.
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