VEFA et déclaration d'achèvement dans les 90 jours
claudine
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6 déc. 2017 à 17:43
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 déc. 2017 à 18:02
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A voir également:
- VEFA et déclaration d'achèvement dans les 90 jours
- Jours ouvrés - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux - Forum Habitation
1 réponse
relou
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6 déc. 2017 à 18:02
6 déc. 2017 à 18:02
bonjour
faites une demande de remise gracieuse afin de ne pas payer l'amende en expliquant votre situation et votre bonne foi .Cela peut marcher mais sans certitude de résultat.
Quant à la TF elle n'est pas exonérée totalement les 2 premières années ( seule la part départementale l'est le plus souvent )
faites une demande de remise gracieuse afin de ne pas payer l'amende en expliquant votre situation et votre bonne foi .Cela peut marcher mais sans certitude de résultat.
Quant à la TF elle n'est pas exonérée totalement les 2 premières années ( seule la part départementale l'est le plus souvent )