Facture élevée
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Karine62100
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jeudi 7 décembre 2017
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7 déc. 2017 à 04:57
Marley - 7 déc. 2017 à 12:51
Marley - 7 déc. 2017 à 12:51
A voir également:
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- Facture sgt - Forum Banque et Crédit
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2 réponses
Bonjour,
Sans devis ni O.R signé, vous ne devez rien...une facture n'est pas la preuve d'un du..(jurisprudence)
Sans devis ni O.R signé, vous ne devez rien...une facture n'est pas la preuve d'un du..(jurisprudence)
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
Devis:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
un ordre de réparation à signer.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
J'ai trouvé ceci :
Devis:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Devis
un ordre de réparation à signer.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-reparation
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html