Le rsi me réclame des cotisations alors que je suis radié

jdd53 - 7 déc. 2017 à 11:15 - Dernière réponse : maheaug 64 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 16:39
Bonjour,
le rsi me réclame des cotisation pour le deuxième trimestre 2016 alors que ma société était en liquidation judiciaire.

j'ai u la désagréable surprise d'avoir un appel téléphonique d'un cabinet d'huissier me demandant mon adresse afin de m'apporter une contrainte de RSI. (autant vous dire que j'ai cogité toute la nuit me demandant ce que le RSI me voulait)
le lendemain il se présente chez moi pour me là donner. Deuxième désagréable surprise il me donne non pas une mais deux contraintes. première: appel de cotisation deuxième trimestre 2016 de 1839€ et seconde régulation premier et deuxième trimestre de 2618€

pour dire crûment " je reste sur le cul de ce que je lis".

j'ai 15 jours pour contester ses contrainte, donc je me rend rapidement au tribunal.
je conteste ses contrainte pour deux raisons,
la première est que ma société était en liquidation judiciaire, sans activité depuis le premier trimestre. le rsi était parfaitement au-courant car il mon envoyer un courrier de radiation au 06/04/2016 à l'adresse de mon domicile ( c'est important pour la suite)

deuxième raison, je n'ai jamais reçu d'appel de cotisation ni même de mise en demeure pour pour le deuxième, troisième ou même quatrième trimestre. Je pense qu'il devais les envoyer à l'adresse du siège social le la société qui était aussi le domicile de mon ancien associé (avec lequel j'entretiens des relation plus que froide) et qu'il ne me l'ai à pas refais parvenir.
je suis très étonné aussi par le fait que le RSI avais mon adresse personnel puisque j'y ai reçu le courrier de radiation.

j'essaie de prouver mon honnêteté au rsi , afin qu'il retire leurs contrainte, mais je n'arrive pas à me faire entendre.

J'ai reçu une convocation au tribunal pour le 10 janvier.
je ne sais plus quoi faire. je reste démuni face à cette machine qu'est le RSI.

Merci de vos réponses
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4 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 12:58
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Utile
Vous avez fait ce qu'il fallait

adressez vos justificatifs au tribunal en exposant vos contestation

le juge décidera lors de l'audience si vous avez raison ou non.

en théorie sans justificatif des mises en demeure, c'est mauvais pour le RSI

après les cotisations sont peut être calculées sur vos revenus 2015.
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maheaug 64 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 14:53
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Utile
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Bonjour.
Si votre entreprise est en liquidation judiciaire, normalement le tribunal a dû nommer un mandataire judiciaire et un liquidateur. Vous êtes vous adressé à eux ?
bonjour. non je ne me suis pas adresser à eux car la date de fin liquidation et la clôture de la société est antérieur à la réception des contrainte RSI.
du coup ai'je besoin de les contacter tout de même?
maheaug 64 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 16:39
Bonjour.
Oui, ces mandataires judiciaires sauront certainement vous conseiller. Ca fait partie de leurs missions.
Cordialement.
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