Chèques cadeaux Noël et démission

Garlonn - 7 déc. 2017 à 17:31 - Dernière réponse : Garlonn56 2 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 déc. 2017 à 17:51
Bonjour,
Ma collègue est partie le 05 décembre après 8 ans en Cdi, elle a fait 2 mois de préavis, le CE refuse de lui donner les chèques cadeaux de Noël ( ceux ci sont distribués 1semaine après son départ) est-ce légal ? Merci beaucoup
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4 réponses

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maylin27 21444 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:39
+1
Utile
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bonjour,
c est tout a fait légal si il est spécifié dans le reglement du CE que les conditions sont de faire partie des effectifs ou d etre présents dans l entreprise le jour de la distribution.

Cordialement
Garlonn56 2 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:44
Bonjour, merci pour votre réponse, le règlement du CE doit il être diffusé aux salariés ? J’avoue ne pas avoir connaissance de ce document, merci, cordialement
maylin27 21444 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:49
vous pouvez le consulter sur demande
Garlonn56 2 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:51
Merci, je vais le consulter, bien cordialement
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