Problème de carte grise

Jm - 8 déc. 2017 à 09:53 - Dernière réponse : verywell 72 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 11:22
Bonjour,
J ai acheté un véhicule en 2008 a un garage, Je n est jamais fais la carte grise.
Maintenant je voudrais vendre se véhicule donc j ai essayé de faire la carte grise mais cela n est pas possible la préfecture me dit que le garage n'avais pas fais le nécessaire l or de la vente donc je dois voir avec eux sauf que le garage à fermé depuis 3 ans.
Je ne sais pas quoi faire est ce que j ai un recours ?
Merci de me repondre
Cordialement
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4 réponses

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verywell 72 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:37
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Salut Jm

Effectivement le garage à l'époque n'a pas fait la déclaration d'achat.
Peut on connaitre la raison du non changement de titulaire pour la carte grise ?.
Cdt
Jmvil 1 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:44
Bonjour verywell

Le coût de la carte grise et puis on a laissé traîné vue que la voiture ne roule quasi pas.
Savez vous se que je peux faire?
cristali 11872 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:47
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verywell 72 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 11:22
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Salut Jm

Il faudrait voir le propriétaire indiqué sur la carte grise.
Auparavant allez aux Impôts service amende en demandant le BSCAP
Ce document "bulletin de situation administrative" s'il est vierge devrait vous permettre de faire une nouvelle cession.
Hors avec la nouvelle réglementation il vous faudra avec votre vendeur s'il a fait enregistrer la cession à l'époque de la dénoncer et refaire en présence du personnel de la Préfecture une nouvelle cession.
Attention il vous faut certains documents afin de redemander auprès de l'ANTS l'immatriculation à nouveau.
En expliquant le manque de rigueur de ce professionnel et la bonne volonté de votre vendeur il y a espoir de faire cette carte grise.
Cela ne va pas être facile vu qu'en ce moment l'ANTS est submergé de cas semblables...
Cdt
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