Donation avec usufruit [Résolu]

momo - 8 déc. 2017 à 11:05 - Dernière réponse : Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 15:18
J'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un couple de 70 ans au profit de son enfant. Cela représente une donation de 100000€ par chacun, pas de donation réalisée jusque là.
Merci de votre réponse
Cordialement
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6 réponses

Répondre au sujet
Gayomi 2824 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 13:32
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Utile
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Il est impossible de chiffrer ces frais sans le dossier complet. Seul le notaire auquel vous confierez votre projet pourra vous en déterminer le coût.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
monounou 2 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 15:12
Merci de votre réponse. Ma question est d'avoir une idée des frais pour une donation de 100000€ par chacun soit 200000€ par le couple constituée par la valeur d'un bien immobilier évalué à ce prix. Pas de taxes fiscales puisque 100000€ correspond à la donation autorisée tous les 15 ans par personne.
Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 15:13
la réponse est sous vos yeux
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Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 15:09
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Utile
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Bonjour
Le notaire est la pour vous chiffrer- si le bien vaut 200.000 ce qui est donné vaut entre 120000 et 140000 suivant que les parents ont atteint ou pas 71 ans- c'est fiscalement mieux de faire avant le 71eme anniversaire

Les droits sont calculés sur la valeur en pleine propriété- comptez entre 4000 et 5000 a mon avis
monounou 2 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 15:15
Merci; Je n'avais pas vu votre réponse
Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 15:18
ce n'est pas correct de me mettre -1
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