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3 réponses
roudoudou22
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8 déc. 2017 à 20:28
8 déc. 2017 à 20:28
Il est décédé votre père ?
condorcet
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Modifié le 8 déc. 2017 à 22:40
Modifié le 8 déc. 2017 à 22:40
est-ce que maman hérite de mon frère concernant l'héritage de notre père qui devait revenir à mon frère ?
Au préalable, il serait nécessaire de connaître les dispositions de dernières volontés prises par votre frère au profit de son conjoint, soit par testament, soit par donation au dernier vivant.
Quant bien-même votre mère aurait recueilli l'usufruit des biens composant la succession de votre père (schéma classique) , les 8 enfants en ont malgré tout obtenu la nue-propriété.
Votre défunt frère serait alors détenteur de ses droits en nue-propriété en indivision avec les 7 autres membres de la fratrie.
Ce ne sont donc pas des droits devant lui revenir au décès de votre mère mais bien des droits effectivement recueillis dans la succession de votre père.
Au préalable, il serait nécessaire de connaître les dispositions de dernières volontés prises par votre frère au profit de son conjoint, soit par testament, soit par donation au dernier vivant.
Quant bien-même votre mère aurait recueilli l'usufruit des biens composant la succession de votre père (schéma classique) , les 8 enfants en ont malgré tout obtenu la nue-propriété.
Votre défunt frère serait alors détenteur de ses droits en nue-propriété en indivision avec les 7 autres membres de la fratrie.
Ce ne sont donc pas des droits devant lui revenir au décès de votre mère mais bien des droits effectivement recueillis dans la succession de votre père.
8 déc. 2017 à 20:48
Merci pour votre réponse
8 déc. 2017 à 22:58