Donation d'usufruit à tierce personne après donation-partage
Jac
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11 déc. 2017 à 22:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2017 à 10:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2017 à 10:13
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condorcet
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12 déc. 2017 à 10:13
12 déc. 2017 à 10:13
Mais a-t-il encore possibilité de lui réserver l'usufruit postérieurement à cette donation ?
Bien sûr.
Il est toujours "propriétaire" de ses droits en usufruit.
Il peut en disposer librement jusqu'à la fin de ses jours.
Cette "consolidation", dont vous faites état sans la désigner, s'opérerait à votre profit si l'usufruitier était encore détenteur de son usufruit au moment de son décès.
Il est remarié en séparation de biens et dans sa donation n'a pas réservé l'usufruit à sa femme.
S'il avait souhaité transmettre l'usufruit à son conjoint, il lui aurait suffi de prévoir une clause de "réversion" de ses droits au bénéfice de son conjoint.
Il est fort improbable qu'il le fasse maintenant.
Bien sûr.
Il est toujours "propriétaire" de ses droits en usufruit.
Il peut en disposer librement jusqu'à la fin de ses jours.
Cette "consolidation", dont vous faites état sans la désigner, s'opérerait à votre profit si l'usufruitier était encore détenteur de son usufruit au moment de son décès.
Il est remarié en séparation de biens et dans sa donation n'a pas réservé l'usufruit à sa femme.
S'il avait souhaité transmettre l'usufruit à son conjoint, il lui aurait suffi de prévoir une clause de "réversion" de ses droits au bénéfice de son conjoint.
Il est fort improbable qu'il le fasse maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...