Erreur : je suis non francais et taxe d'habitation
ghalyb24
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12 déc. 2017 à 11:42
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 déc. 2017 à 11:50
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1 réponse
doris33
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12 déc. 2017 à 11:44
12 déc. 2017 à 11:44
Bonjour,
peu importe que vous ne soyez pas français, vous avez un logement à votre disposition, vous êtes donc redevable de la TH. Les étrangers paient des impôts comme les français, pour quelle raison, auraient-ils l'avantage de ne pas payer de taxes ?
peu importe que vous ne soyez pas français, vous avez un logement à votre disposition, vous êtes donc redevable de la TH. Les étrangers paient des impôts comme les français, pour quelle raison, auraient-ils l'avantage de ne pas payer de taxes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 déc. 2017 à 12:10
.../.... et une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier d'un logement avec meubles, quel que soit le type de contrat de location ("en meublée" ou "nue").
L'avis de la TH est à votre nom et vous est directement adressé par le fisc.
cdt.