Achat de maison sans permis de construire

dede4240 Messages postés 231 Date d'inscription samedi 22 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 - 13 déc. 2017 à 10:19
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 13 déc. 2017 à 11:22
Bonjour,
je souhaitais acheter une maison pour laquelle nous avons eu un coup de coeur. Malheureusement je me suis rendu compte avant la signature qu'il n'y avais pas de permis de construire. La maison a été construite dans les années 50 sur un terrain constructible. Depuis ce terrain est passé en zone naturelle et donc inconstructible. D'après ce que j'ai compris, en cas de sinistre il sera impossible de reconstruire la maison. Je cherche donc désespérément une solution pour remettre les choses aux normes avant achat. Ce qui est curieux c'est que la maison est bien présente sur le cadastre, le propriétaire paye la taxe d'habitation et la taxe foncière. J'ai retourné le pbm dans tous les sens pour le moment sans succès.
J'espère que qqn pourra m'apporter des éléments de réponses afin de résoudre ce pbm.
merci d'avance ;)

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
13 déc. 2017 à 11:22
Bonjour

Il n'est pas rare que des PLU interdisent toute reconstruction en cas de sinistre dans des zones rendues non constructibles.
Même s'il n'y a pas eu de permis de construire, elle existe est et achetable.
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