La sous prefecture peut ne pas nous prevenir?
fouquieres
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Utilisateur anonyme - 15 déc. 2017 à 12:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 déc. 2017 à 17:54
Modifié le 14 déc. 2017 à 17:54
Si on devait attendre que chacun soit informé individuellement et d'accord, il ne se passerait jamais rien ; vous lisez certainement les journaux comme tout le monde, vous savez donc les difficultés rencontrées par tous que ce soit pour ce genre de décision ou pour d'autres projets d'intérêt général (NDDL, LGV, autoroutes, gazoduc, lignes HT...).
Le seul délai obligatoire dont on devrait se soucier, c'est celui qui permet de sauver des vies humaines des intempéries, des agressions, des maladies.
S'il y a des vols et dégradations, portez plainte. J'ose espérer que vous parlez d'un centre déjà ouvert, et de préjudices déjà survenus ?
Pour la 'dévaluation des bien mobiliers' je ne sais pas de quoi vous parlez, mais il faudra prouver qu'un bien a perdu de la valeur à cause de tel événement, de quelle valeur on parle, et que pour certains il n'en aura pas pris au contraire. D'autant plus si on parle d'un centre supposé servir seulement quelques mois et pas de manière définitive.
L'interlocuteur privilégié n'est pas la préfecture pour vous renseigner, ce devrait être votre député, qui a probablement voté pour ce projet, ou en tout cas ne s'y est peut être pas opposé avec assez d'efficacité.
Le seul délai obligatoire dont on devrait se soucier, c'est celui qui permet de sauver des vies humaines des intempéries, des agressions, des maladies.
S'il y a des vols et dégradations, portez plainte. J'ose espérer que vous parlez d'un centre déjà ouvert, et de préjudices déjà survenus ?
Pour la 'dévaluation des bien mobiliers' je ne sais pas de quoi vous parlez, mais il faudra prouver qu'un bien a perdu de la valeur à cause de tel événement, de quelle valeur on parle, et que pour certains il n'en aura pas pris au contraire. D'autant plus si on parle d'un centre supposé servir seulement quelques mois et pas de manière définitive.
L'interlocuteur privilégié n'est pas la préfecture pour vous renseigner, ce devrait être votre député, qui a probablement voté pour ce projet, ou en tout cas ne s'y est peut être pas opposé avec assez d'efficacité.
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15 déc. 2017 à 09:07
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je vous remercie pour votre leçon de moral, être informé en collectif par une réunion d'information c'est bien aussi !
qu'en savez vous que c'est un centre d'accueil pour sauver des vies humaines??
Le maire dit que cette décision lui a été imposé qu'il n'avait pas le droit d'en parler et si ce n'est pas la préfecture et que l'association elle même ne répond pas que on fait quoi?
J'ose espérer que vous ne m'avez pas répondu par un simple jugement de valeur et que vous m'avez répondu juridiquement car j'ai deux questions et a part vos remarques je n'ai pas compris la réponse.
donc si je résume des habitants devraient subir la construction d'un incinérateur à déchet ( par exemple) ou une centrale nucléaire et fermer sa .... et payer des impôts??
qu'en savez vous que c'est un centre d'accueil pour sauver des vies humaines??
Le maire dit que cette décision lui a été imposé qu'il n'avait pas le droit d'en parler et si ce n'est pas la préfecture et que l'association elle même ne répond pas que on fait quoi?
J'ose espérer que vous ne m'avez pas répondu par un simple jugement de valeur et que vous m'avez répondu juridiquement car j'ai deux questions et a part vos remarques je n'ai pas compris la réponse.
donc si je résume des habitants devraient subir la construction d'un incinérateur à déchet ( par exemple) ou une centrale nucléaire et fermer sa .... et payer des impôts??
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15 déc. 2017 à 09:16
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'qu'en savez vous que c'est un centre d'accueil pour sauver des vies humaines??'
Pas ma faute si vous n'assumez pas vos positions et êtes imprécis dans vos explications.
Mais faut pas être grand clerc pour deviner qu'il ne s'agit pas d'un centre pour accueillir des gens fortunés qui ont un toit pour l'hiver et des amis partout.
'donc si je résume des habitants devraient subir la construction d'un incinérateur à déchet ( par exemple) ou une centrale nucléaire et fermer sa .... et payer des impôts??'
On parle de déchets ou d'êtres humains ?
Pas ma faute si vous n'assumez pas vos positions et êtes imprécis dans vos explications.
Mais faut pas être grand clerc pour deviner qu'il ne s'agit pas d'un centre pour accueillir des gens fortunés qui ont un toit pour l'hiver et des amis partout.
'donc si je résume des habitants devraient subir la construction d'un incinérateur à déchet ( par exemple) ou une centrale nucléaire et fermer sa .... et payer des impôts??'
On parle de déchets ou d'êtres humains ?
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15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 09:28
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vous avez bien comparé ce centre à un ligne HT et a une autoroute juste avant.
si j'assume! mais ce n'était pas ma question, il s'agit d'un centre pour jeunes délinquants ( avec droit de sorti) nous sommes sur Facebook ou droit et finances?
si j'assume! mais ce n'était pas ma question, il s'agit d'un centre pour jeunes délinquants ( avec droit de sorti) nous sommes sur Facebook ou droit et finances?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 déc. 2017 à 14:38
concernant les préjudices, dégradations, vols, dévaluation des bien mobiliers ... je continue ?? :(
le fait de ne pas avoir été prévenu et de refuser de répondre au téléphone pour explications
ma question est la préfecture peut ouvrir un centre sans nous prévenir au préalable? y a t-il un délai obligatoire?