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Internement abusif

baloo92 - 15 déc. 2017 à 10:30
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 déc. 2017 à 10:44
Bonjour,
que faire face à un internement forcée et sans cause, contrôle de routine, au faciès et en asile psy

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
15 déc. 2017 à 10:33
Bonjour,

Prendre un avocat pour contester la décision auprès du Juge des Libertés et de la Détention.

Cdt
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Réponse 2 / 3
BALOO92
Modifié le 24 déc. 2017 à 09:32
Quelle est la procédure, jusqu'ici j'ai eu plusieurs avocats commis d'office via le greffe des pensions militaires; Le juge dont il est question, comment le saisir via une procédure qui m'a été octroyée gratuitement par un bâtonnier, par l'armée via l'Etat
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Réponse 3 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
Modifié le 24 déc. 2017 à 10:45
Voir ici, au chapitre "recours" :
https://www.psycom.org/actualites/focus-psycom/

Mais un avocat doit maîtriser parfaitement toutes ces procédures...


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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