Recours + intervention voisin sur prestataires

Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - 15 déc. 2017 à 12:57
Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - 15 déc. 2017 à 20:15
Bonjour,
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire sur mon terrain. J'ai affiché le panneau pendant 2 mois (avec constatation d'huissier), les 2 mois se sont terminé début octobre. Il y a 2 semaines j'ai appris qu'un voisin faisait un recours devant le tribunal administratif alors qu'il n'a rien fait durant les 2 mois d'affichage, il est hors délai et j'espère bien que son recours soit rejeté immédiatement par le tribunal administratif.
Ce matin je recevais un maître d'oeuvre avec un terrassier pour chiffrer la construction de la maison. J'ai du m'absenter et ce voisin en a profiter pour venir voir ces professionnels pour leur signaler qu'il avait fait un recours et que ça ne servait à rien qu'ils continuent de travailler sur ce projet. Quand je suis revenu le terrassier était déjà parti et le maître d'oeuvre était dans sa voiture. J'ai pu lui expliquer le détail mais j'ai bien senti qu'il avait un doute sur ce projet maintenant.
J'envisage d'envoyer un recommandé à ce voisin pour lui signifier qu'il n'a pas la droit d'interpeller les professionnels venant sur ce terrain. Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante histoire de lui faire un peu peur ? Ou autre ?
Merci pour vos conseils car je ne sais pas trop comment me débarrasser de ce voisin qui se crois tout permis et qui se croit chez lui partout.

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3 réponses

dany311 Messages postés 20508 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
15 déc. 2017 à 13:40
Bjr

il y a 2 semaines j'ai appris qu'un voisin faisait un recours devant le tribunal administratif alors qu'il n'a rien fait durant les 2 mois d'affichage, , si cette personne a fait un recours gracieux auprès du Maire et que la réponse du Maire ne lui convient pas , le délai pour le recours au tribunal administratif démarre à partir du recours gracieux
donc renseignez vous en Mairie pour savoir s'il y a déjà eu un recours gracieux.

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Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 13:46
Non je confirme aucun recours devant la mairie durant les 2 mois d'affichage du panneau.

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dany311 Messages postés 20508 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
15 déc. 2017 à 13:50
alors sa demande sera rejetée
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Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 13:55
Je suis d'accord mais ce n'est pas ma question.
Il va trop loin à intervenir alors que des prestataires viennent sur mon terrain. Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante histoire de lui faire un peu peur ? Ou autre ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 déc. 2017 à 19:20
pouvez vous prouver que votre panneau a bien été affiché pendant 2 mois ? a partir de début octobre ?

qu'est ce qui l’empêcherai légalement de discuter avec des professionnels ?
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Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 20:15
Affichage posé en août et fini en octobre - Affichage constaté par huissier
Il peut tout à fait discuter, je ne peux pas interdire cela.
Le souci est qu'il va les voir pour leur faire peur et me nuire. Aujourd'hui le terrassier est parti, le maître d’œuvre doute. Je vais devoir faire appelle à d'autres professionnels.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
15 déc. 2017 à 14:23
Salut

lui signifier qu'il n'a pas la droit d'interpeller les professionnels venant sur ce terrain.


Pourquoi ?

Puis-je aussi porte plainte selon vous ? Ou du moins une main courante


Pour quel motif ?
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Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 14:28
Vous comprenez bien qu'il essaie par son recours et son attitude de me porter préjudice.
Je fais venir un entrepreneur et lui va le voir pour lui dire de partir.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
15 déc. 2017 à 14:32
Je comprend bien, mais je ne vois pas de motif pour une plainte (je peux me planter). A ma connaissance, il n'y a pas de loi pour empêcher une personne de parler avec une autre tant qu'il n'y a pas insulte ou autre.
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Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 14:39
La plainte est justement pour le préjudice. Le terrassier est parti, le maître d’œuvre doute. Je vais devoir faire appelle à d'autres professionnels. Du temps perdu, sachant qu'il refera certainement cela la prochaine fois.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
15 déc. 2017 à 14:40
Je vois bien le soucis, mais pour moi, le voisin n'a rien fait d'illégale.
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Bounce1 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
15 déc. 2017 à 14:50
Donc peut être tout de même juste lui envoyer un recommandé lui demandant de cesser ces interventions auprès des professionnels intervenant sur le terrain.
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