Résiliation avec EFC après 3 mois
Martine2019
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2017
-
15 déc. 2017 à 19:50
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 déc. 2017 à 21:31
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 déc. 2017 à 21:31
A voir également:
- Résiliation avec EFC après 3 mois
- Lettre résiliation mandat exclusif après 3 mois - Guide
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Cdd 3 mois - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
12 023
15 déc. 2017 à 21:31
15 déc. 2017 à 21:31
Bonjour
Le problème est qu'un Contrat a été signé et qu'il produit tout ses effets..
Ne plus avoir envie de poursuivre n'est pas une cause légitime de résiliation sans frais. Et ce genre de 'boutique' mal léchée ne fait pas dans la philanthropie..
Vois si les dispositions concernant l'Enseignement à distance privé ont été ou non respectées:
Code Education L444-8
A+
Le problème est qu'un Contrat a été signé et qu'il produit tout ses effets..
Ne plus avoir envie de poursuivre n'est pas une cause légitime de résiliation sans frais. Et ce genre de 'boutique' mal léchée ne fait pas dans la philanthropie..
Vois si les dispositions concernant l'Enseignement à distance privé ont été ou non respectées:
Code Education L444-8
A+