Chèque hors délai
BAUMGARTH Isabelle
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17 déc. 2017 à 09:54
hoquei44 Messages postés 16075 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 - 17 déc. 2017 à 18:17
hoquei44 Messages postés 16075 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 - 17 déc. 2017 à 18:17
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3 réponses
hoquei44
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17 déc. 2017 à 10:31
17 déc. 2017 à 10:31
Bonjour,
De quel délai parlez-vous ? Il en existe plusieurs...
CB
De quel délai parlez-vous ? Il en existe plusieurs...
CB
chèque laisser en caution en septembre 2016 ( le règlement de cette caution à été fait en espèces) il a été remis pour encaissement le 5/12/2017 la banque a honoré ce chèque mais suite a ma demande d'avoir la photocopie recto verso celle ci la rejeté 10 jours après soit le 15/12/2017 pour prescription de date.Quels sont mes recours
hoquei44
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17 déc. 2017 à 18:07
17 déc. 2017 à 18:07
Une caution est une personne... et non une somme d'argent.
Si le chèque du dépôt de garantie n'est plus valable, il faut redemander à la personne de vous en faire un.
CB
Si le chèque du dépôt de garantie n'est plus valable, il faut redemander à la personne de vous en faire un.
CB
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 déc. 2017 à 18:10
Modifié le 17 déc. 2017 à 18:10
Bonjour,
La société ne risque rien puisque vous êtiez supposé avoir émis un chèque avec un compte suffisamment approvisionné. Vous leur refaites un chèque et vous leur demandez de vous restituer l'ancien. Un chèque de dépôt de garantie est encaissable dès qu'il est remis. Ils ont trop traîné, ce n'est pas pour autant que vous ne leur devez pas cet argent.
La société ne risque rien puisque vous êtiez supposé avoir émis un chèque avec un compte suffisamment approvisionné. Vous leur refaites un chèque et vous leur demandez de vous restituer l'ancien. Un chèque de dépôt de garantie est encaissable dès qu'il est remis. Ils ont trop traîné, ce n'est pas pour autant que vous ne leur devez pas cet argent.
hoquei44
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17 déc. 2017 à 18:17
17 déc. 2017 à 18:17
Merci MimiMouette,
Je ne l'avais pas compris dans ce sens (société/client): mais nous sommes d'accord sur la réponse.
Bonne soirée
Je ne l'avais pas compris dans ce sens (société/client): mais nous sommes d'accord sur la réponse.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...