Expertise judiciaire

Question

Bonjour, 
Dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre du syndicat de copropriété à laquelle le syndic  bénévole est convoqué ainsi que le copropriétaire demandeur à l'exclusion des autres copropriétaires.
C'est l'épouse du syndic qui était présente  à cette expertise ,non pas au titre de copropriétaire mais représentant le syndic.
Ma question est : Est-ce qu'il y a un vice de forme ? Le syndic peut -il se faire remplacer et du coup est ce que ça invalide l'expertise.
Merci d'avance pour votre contribution .Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

C'est l'épouse du syndic qui était présente à cette expertise représentant le syndic. 

Le syndic "bénévole" de surcroît peut très bien se faire remplacer par une employée ou par sa femme ou par toute autre personne désignée par Lui. 

Est-ce qu'il y a un vice de forme ?

Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un vice de forme ?

Cdlt.

Mathias3 · Answer

Merci

Mathias3 · Answer

Bonjour,
J'ai lu que le syndic professionnel peut se faire remplacer par un employé de son agence.
Dans le cas présent , c'est la gestion du syndic bénévole qui est mis en cause  par un copropriétaire et donc le syndic est mieux à même pour répondre aux points litigieux  de sa gestion . D'ailleurs l'assurance est en son nom. Son épouse ne pouvait pas le défendre pleinement ne connaissant les litiges que de manière périphérique
J'ai trouvé des réponses divergentes sur la représentation du syndic bénévole.
Si vous aviez des textes de référence, par avance merci de me les indiquer.
Cordialement

Rochat1 · Answer

Lors de votre premier post si vous aviez été précis, j'aurais sans doute répondu différemment. Je vous cite :

Dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre du syndicat de copropriété 

Concernant votre réponse vous dites :

Dans le cas présent , c'est la gestion du syndic bénévole qui est mis en cause 

Ce n'est pas du tout la même chose. Le syndicat représente tous les copropriétaires. Le syndic est le gérant.....alors il faudrait savoir.....?

Votre syndic bénévole se défend comme il l'entend. S'il mandate son épouse avec une mission d'avocate, c'est son droit. Vous ne pouvez discuter ce choix. A lui de voir où se trouve son intérêt personnel. Si ses arguments avancés ne sont pas convaincants, il en supportera les conséquences. 

Cdlt.

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