Paiement de le taxe foncière [Résolu]

COUPET - 18 déc. 2017 à 10:39 - Dernière réponse : Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 déc. 2017 à 10:43
Suite à donation/partage, qui doit payer la taxe foncière ; le nu-propriétaire ou l'usufruitier.?
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1 réponse

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Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 10:43
+2
Utile
usufruitier
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