Paiement de le taxe foncière

Résolu
COUPET - 18 déc. 2017 à 10:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 déc. 2017 à 10:43
Suite à donation/partage, qui doit payer la taxe foncière ; le nu-propriétaire ou l'usufruitier.?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 déc. 2017 à 10:43
usufruitier
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