Sujet Précédent Sujet Suivant

Véhicule cédé à un salarié par une entreprise

Victor38000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 20 déc. 2017 à 08:08
 Marley - 20 déc. 2017 à 19:48
Bonjour,

La société où je travaille souhaite se débarrasser de son vieil utilitaire. Il s'agit d'un fourgon des années 2000 de 350.000 km, qu'ils ont acheté en 2005 (il y a 12 ans donc). Au lieu de l'emmener à la casse je leur ai proposé de le récupérer, malgré son nombre de km avancé il n'est pas trop en mauvais état. Il sont donc OK pour me le céder.
Je sais que le contrôle technique par la société doit être fait avant la cession, mais cette cession pose t'elle un problème légalement ?

Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
20 déc. 2017 à 19:48
Bonjour,

Pourquoi voulez vous qu'il y ait une difficulté ? le vendeur doit vous fournir un contrôle technique de - de 6 mois, même s'il y a contre visite.
0

Discussions similaires

Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses
certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
Zm93300 -

2 réponses
Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
Don d'argent à une entreprise
vikina -
Cafécitron -

5 réponses