Bonjour, Je suis donc membre d'un conseil syndical et un copropriétaire qui a reçu une mise en demeure de démolir une véranda construite sans autorisation refuse et dans un mail adressé au syndic m'injurie et menace de m'agresser physiquement. Que dois-je faire? Merci de vos conseils.

Bonjour, Réunir les preuves et porter plainte !

Menaces à un membre du Conseil Syndical

Réponse 2 / 6

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
21 déc. 2017 à 10:11

Bonjour,

idem

Réponse 3 / 6

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
21 déc. 2017 à 10:19

Bonjour,

Idem...
Mais attention, une simple copie d'écran ou l'impression du mail ne suffit pas comme preuve !
C'est bien plus compliqué que ça...

Cdt

bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
21 déc. 2017 à 10:22

L'impression d'un mail ne suffit pas ?

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389 > bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
21 déc. 2017 à 10:28

C'est un début de présomption, mais c'est tout...

Il faudrait que les menaces soient répétées à plusieurs reprises, il faut pouvoir prouver que l'adresse mail correspond bien à cette personne (n'importe qui peut se créer une adresse mail avec n'importe quel nom), que c'est bien cette personne qui vous l'a envoyé (recherche de l'adresse IP depuis laquelle le mail a été envoyé), etc...

Vous voyez donc qu'il sera difficile de retenir une copie de ce mail comme "preuve" !

Cdt.

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 421
21 déc. 2017 à 10:38

L'impression d'un mail ? je vous en fait 15 à la douzaine. Et pas n'importe quels mails hein, de mails envoyés par manu.macron@elysee.gouv

Le problème d'un mail, c'est que c'est extrêmement facile d'usurper l'identité d'une personne :
- créer une nouvelle adresse en utilisant nom et prénom de la personne (principe du phishing)
- utiliser des logiciels qui camouflent la vraie adresse d'envoie sous une autre (spam)
- envoyer des mails directement en ligne de commande à partir des serveurs (on écrit l'adresse de l'émetteur, sans aucun contrôle).

Si en plus on parle d'une impression, on peut en plus retoucher le document avant de l'imprimer.

bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
21 déc. 2017 à 10:43

En l' occurrence, ce n'est pas moi qui ai reçu le mail, mais le syndic, et les autres termes de la lettre démontrent que ce ne peut être que la personne en question qui l'a écrite...

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
21 déc. 2017 à 13:01

En France il faut que les faits soient avérés...
Vous pourrez porter plainte quand vous serez gravement blessé et aurez fait un bon séjour à l'hopital.....

Réponse 4 / 6

bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
22 déc. 2017 à 08:46

Je pense qu'après avoir reçu des insultes et des menaces avérées puisqu'intégrées dans un mail adressé au syndic et nominatives, je vais mettre le syndicat en demeure de poursuivre l'action ...en effet, pour poursuivre, il faut que l'assemblée autorise le syndic à ester en justice...si l'assemblée refuse, cela signifierait qu'elle cautionne le fait que la copropriété soit une Zone de "non droit"...

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Ilaurent
22 déc. 2017 à 09:04

Bonjour, Il s'est passé de l'autorisation de la copropriété, mais a-t-il fait une demande de travaux à la mairie ?

Aller en justice, ça fait des frais, et le syndic risque d'être frileux à rajouter des frais pour les copropriétaires qui, souvent, s'en fichent. Mais ça dépend des copropriétés.

bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
22 déc. 2017 à 10:51

Pas d'accord à la mairie non plus...
Si le syndicat n'autorise pas le syndic pour ester en justice, je saisirai le juge....

Réponse 6 / 6

Baobab
23 déc. 2017 à 14:53

Que faire si l'assemblée refuse d"autoriser le syndic pour ester en justice?

Il n'est pas admissible que la copropriété soit une zone de " non droit"

Menaces à un membre du Conseil Syndical

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