Rachat constructeur: que faire?

isabl69 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2017 - 22 déc. 2017 à 00:48
 Ulpien - 22 déc. 2017 à 14:27
Bonjour,

Mon constructeur suite à un redressement judiciaire vient de se faire racheter par une nouvelle société, et a changé de nom par la même occasion (numéro de SIREN également). Mon chantier n'a pas encore débuté.
Est-ce que mon contrat de CCMI que j'avais signé avec l'entité d'avant est encore valable? Dois-je signer un nouveau contrat?
Est-il possible de refuser de travailler avec le nouveau groupe? si oui, y-a t'il des pénalités? suis-je redevable de quelque chose vis-à-vis du constructeur?

1 réponse

Bonjour
Vous devez prendre contact avec la nouvelle direction pour connaitre la suite réservée à votre contrat que le nouvel acquéreur à normalement pris en charge, et ce rapidement au cas où il y aurait eu rupture unilatérale du contrat par l'ancien propriétaire.
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